Zonage PLUi du Pays d’Aix, les combines du maire et sa majorité ?

Résumé de l’article :

• Reclassement en zones urbaines de secteurs classés inconstructibles à la suite de l’annulation du PLU de St Marc : quartiers de Collongue et du Grand Prignon;
• Urbanisation à « vocation touristique » de secteurs classés en zone naturelle : quartier de l’Aube /Restanques de l’Aube / Charmilles de l’Aube;
• Prochaines échéances du PLUi du Pays d’Aix et du PPRIF de St Marc (risques incendie feux de forêts).

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Vous avez été très nombreux à m’interroger sur les conséquences des dernières informations diffusées par la mairie concernant le PLUi :

• « Rétablissement de 2 zones constructibles qui figuraient au PLU de la commune, approuvé le 21 mars 2017, au niveau du Grand Prignon et de Collongue »…
• et « Création d’une zone pouvant accueillir l’implantation de quelques bâtiments de hauteur réduite à vocation touristique au Sud du Domaine de l’Aube »…

Nombre d’entre-vous ont également partagé leurs inquiétudes concernant l’élaboration en cours du PPRIF  de Saint Marc.

1 – Reclassement en zones urbaines de secteurs classés inconstructibles à la suite de l’annulation du PLU de St Marc : quartiers de Collongue et du Grand Prignon

Le PLUi du Pays d’Aix a été arrêté le 16 mars 2023 par la métropole AMP (voir mon article : Arrêt du PLUi- silence total de la mairie)

Contrairement à ce que prétend le maire, le conseil municipal, compétent pour donner un avis sur le projet de PLUi, a été purement et simplement méprisé. Le maire a décidé seul du futur urbanisme à Saint Marc. La population Saint Marcaise n’a pas eu son mot à dire, non plus . En conseil municipal j’avais clairement posé  la question des modifications entraînées par le PLUi pour St Marc , réponse évasive de M. Martin cachant volontairement les modifications de zonage envisagées. (voir mon article : CM du 15/12/2022 : incompétence ou perversité ?)

Les zones urbaines (UDf1p1) de Collongue et (UDf1p2) du Grand Prignon reprises au PLU de St Marc de 2017 ont été supprimées et reclassées en zones inconstructibles par la métropole AMP, à la suite des décisions de justice obtenues par l’association BIVIP (voir mes articles : Reclassements en zones naturelles – Association BIVIP et annulation du PLU de 2017).

1.1 – Le reclassement en zone constructible au PLUi de 1,4 hectares à Collongue (UDf1p1) est abusif :

La délibération de la métropole AMP du 31/07/2020 a reclassé en zone naturelle inconstructible (Nf1) la zone derrière la maison de retraite de Collongue initialement constructible (UDf1p1) – voir : Délibération du 31/07/20

La carte de zonage du secteur UDf1p1 avant l’annulation du PLU de 2017 concernait les parcelles 277- 279/partiel et 8 :

La carte de zonage publiée par la métropole AMP, à la suite de sa délibération du 31/07/2020, classe bien en zone inconstructible (Nf1) les parcelles 277- 279/partiel et 8, conformément à la décision de justice

1.2 – Le reclassement en zone constructible au PLUi de 8 hectares au Grand Prignon (UDf1p2) est abusif :

La délibération de la métropole AMP du 15/12/2022 a reclassé en zone naturelle inconstructible (Nhf1) le secteur dit du Grand Prignon, initialement constructible (UDf1p2)  – voir : Délibération du 15/12/22

La carte de zonage du secteur UDf1p2 avant l’annulation du PLU de 2017 concernait les parcelles 14-15-16-18-239-261-32-34-35-71-72-50-84-45-4-5-74-75-86-69 et 67 :

La carte de zonage publiée par la métropole AMP, à la suite de sa délibération  du 15/12/2022, classe bien en zone inconstructible (Nhf1) les parcelles 14-15-16-18-239-261-32-34-35-71-72-50-84-45-4-5-74-75-86-69 et 67

En voulant classer en zone constructible les 1,4 hectares dans le prolongement immédiat du massif forestier situés à Collongue et les 8 hectares rattachés au massif forestier du Grand Prignon, le maire veut-il relancer les projets de lotissements dans ces secteurs auxquels le Préfet s’était opposé ? Voir mes articles sur le sujet : Saint Marcais, ce que l’on vous cache  -et- Les projets de lotissements à Collongue et au Grand Prignon

2- Urbanisation à « vocation touristique » de secteurs classés en zone naturelle : quartier de l’Aube/Restanques de l’Aube / Charmilles de l’Aube

Actuellement, le quartier de l’Aube est classé en zone naturelle (Nhf1 et Nf1) selon la carte de zonage publiée par la métropole AMP le 15/12/2022 :

Le maire et sa majorité envisagent d’autoriser la construction de ces résidences spécifiques, en zone inconstructible, sans avoir besoin de modifier préalablement le zonage (voir article L151-13 du code de l’Urbanisme ) … les travaux actuels sur le réseau d’eau du chemin de l’Aube préparent-ils, en « toute discrétion », ces futures constructions ?

3- Prochaines échéances du PLUi du Pays d’Aix et du PPRIF de St Marc (risque incendie feux de forêts)

3.1- Le PLUi du Pays d’Aix :

Malgré mon insistance auprès du maire à faire participer les Saint Marcais à la définition de leur futur cadre de vie (voir ma lettre du 22/09/2021) le maire et sa majorité ont refusé toute concertation. Ils ont décidé seuls des modifications des règles actuelles du PLU de St Marc qui seront intégrées au PLUi du Pays d’Aix.

Arrêté le 16 mars 2023 par la métropole, le projet de PLUi est actuellement soumis aux Personnes Publiques Associées (Préfet des Bouches du Rhône, Conseil départemental, Conseil régional, Chambre d’Agriculture, CCI …) qui doivent donner leur avis dans un délai de 3 mois.

Dans le courant du dernier trimestre 2023, une enquête publique permettra, enfin, aux habitants de Saint Marc de prendre connaissance du PLUi et de déposer leurs observations et contributions sur les registres papier et numériques.

3.2 Le PPRIF (Plan de prévention des risques d’incendie de forêts):

Le risque de feux de forêts est une problématique essentielle à Saint Marc.

En 2017, nous avions dénoncé la stupidité du choix de M. Martin, d’affecter le degré de risque incendie f1 (très fort) et f2 (faible) en fonction de l’absence ou de la présence du tout-à-l’égout …

En mars 2021, cette incohérence majeure a conduit le Préfet des Bouches du Rhône à prescrire l’élaboration d’un PPRIF pour délimiter les zones réellement exposées aux risques et interdire toute construction ou reconstruction après sinistre pouvant aggraver le risque pour les vies humaines… A noter qu’il n’y a pas de PPRIF prévu à Vauvenargues, pourtant confronté aux mêmes risques, leur maire a été plus avisé …

En pratique, si le PPRIF classe votre parcelle en risque rouge (voir tableau ci-dessous) vous serez confronté au Préfet pour reconstruire votre maison détruite par un feu de forêt … qui pourra refuser au vu du PPRIF « car cela exposerait ses occupants à un risque certain et prévisible de nature à mettre gravement en danger leur sécurité. »

 

Le calendrier actuel prévoit la présentation du projet de PPRIF à la population Saint-Marcaise à la fin du printemps de cette année, ou à la rentrée de septembre 2023. Cela se traduira notamment par la tenue d’une réunion publique à Saint Marc.

L’enquête publique sur le PPRIF de St Marc sera vraisemblablement associée à celle du PLUi du Pays d’Aix en fin d’année 2023 ou début 2024.

Avec mes sentiments dévoués,

Patrick Markarian