Séance du 11 décembre 2017 Dernier conseil municipal du 11 décembre 2017, un nouvel épisode de parodie de démocratie associant grotesque et tragi-comique …

Au terme de ce conseil municipal plusieurs questions sont posées :

• l’information très tardive des Saint-Marcais sur la tenue de ce conseil, annoncée le vendredi 8 décembre en milieu de journée pour le lundi suivant à 14h30 : la participation du public est elle gênante pour M. Martin ?
• la remise, en début de séance, d’une délibération sur les délégations du maire dissimule-t-elle un nouveau règlement de comptes au sein de la majorité municipale ?
• le refus de communiquer les éléments chiffrés relatifs aux transferts de compétences à la Métropole, malgré nos demandes formulées par écrit en amont du conseil, est-il destiné à cacher la réalité de certaines dépenses ?
• et pour finir, la révision et la modification du PLU, 8 mois après son adoption, constituent-t-elles de nouvelles manœuvres ?

1 – Sur la délibération fixant les indemnités de fonction du maire et des adjoints et conseillers municipaux ayant des délégations :

M. Martin s’est chargé de la présentation de la délibération relative à la répartition des indemnités. Tandis qu’il voulait limiter son exposé à la répartition des montants théoriques des indemnités entre le maire, les adjoints et les conseillers municipaux, l’opposition l’a amené à évoquer, malgré sa résistance,  sa pratique du pouvoir … Les échanges sur ce point de l’ordre du jour, reproduits ci-dessous, illustrent  sa conception singulière du débat démocratique et du rôle du conseil municipal.

1. P. Markarian : « D’abord, je réprouve cette habitude de nous fournir les délibérations en début de séance. »
2. R. Martin : « C’est le respect de la loi … » (ce qui est faux car la communication doit se faire en temps utile, c’est-à-dire dans un délai suffisant, de sorte que l’élu ait le temps nécessaire à la réflexion ainsi qu’à l’examen des pièces communiquées (voir arrêt de la CAA Douai, commune de Sangatte, 11 mai 2000, cliquez sur : n° 96DA02550). Le juge considère que cette communication doit se faire avant la réunion du conseil municipal, et non en début de séance (voir CE, Commune de Guitrancourt, 29 juin 1990, cliquez sur : n°680743).
3. P. Markarian : « Votre délibération est extrêmement laconique, on ne sait pas quelles délégations sont attribuées aux conseillers municipaux – qui fait quoi dans ce conseil !»
4. R. Martin : « C’est la loi ! et les délégations sont publiées par arrêtés et … c’est la loi de la rédiger comme ça …»
5. P. Markarian : « Vous devez, au moment de la présentation de la délibération, informer le conseil municipal qui parmi les conseillers municipaux dispose de telle ou telle délégation … »
6. R. Martin :« Non … »
7. P. Markarian : « Je vous demande donc qui fait office de délégué à la jeunesse, à la communication, à l’urbanisme, à la sécurité … quelles sont les  évolutions ?»
8. R. Martin : « Vous avez assisté au dernier conseil municipal, vous les avez eu lors du dernier conseil et sont repris au PV, vous ne savez pas lire ? Jérôme Gallinier OAP Cœur de village – donc vous le savez» (notez le ton agressif du maire et le mensonge, car lors du CM du 24/11/2017, M. Martin annonçait qu’il prendrait de nouvelles délégations sans préciser lesquelles … Voir notre compte-rendu cliquez sur: Grand ménage au conseil municipal )
9. P. Markarian : « Qui a la délégation relative à la sécurité …  exercée jusqu’ici par M. Sueur ? »
10. R.Martin :« Je répondrai après. Posez l’ensemble de vos questions, je répondrai après. Est-ce que vous avez fini avec vos questions ? » (Notez l’agressivité du maire)
11. P. Markarian : « A ce stade oui ».
12. R. Martin : «  Non ! … car on ne fait pas des discussions, c’est MOI qui organise les débats. Vous posez votre question. Je vous réponds et après le débat est clos. Ça se passe comme ça partout … ».
    
13. P. Markarian : « Ce n’est pas le format normal de la démocratie locale … dans une commune de 1 200 habitants ! »
14. R. Martin : « Alors, dans les communes de moins de 3500 habitants, ne sont obligatoires que l’ordre du jour et toutes les informations nécessaires demandées pour se prononcer sur les délibérations. Pourquoi ne pas avoir donné cette délibération avant ? Parce que j’attendais la réponse de M. Sueur – que j’ai eu ce matin qu’ à 9h30. Je lui avais dit que je voulais reprendre la sécurité à mon compte car c’est le pouvoir du maire et que je lui … OFFRAIS, étant donné ses compétences  … la délégation pour qu’il traite des dossiers des bâtiments communaux. Je lui ai demandé alors sur quoi il voulait travailler et sur quelle autre délégation il voulait travailler. Tout le week-end il n’a pas répondu. Et ce matin, il m’a dit qu’il n’avait pas le temps – pris par son entreprise mais qu’il restait membre de la majorité – voilà, j’ai répondu. On va passer au vote ».
15. C. Legras : « Je voulais juste préciser que G. Sueur était très attristé du retrait de sa délégation sécurité à laquelle il était très attaché… »
16. R. Martin  « Vous êtes son porte-parole ? Je vais répondre à la question. Le maire n’est pas forcé de donner des délégations, ce n’est pas une obligation … Le rôle du conseil municipal c’est de s’exprimer sur la politique de la commune, sur un programme conduit par le maire… Certains conseillers n’ont pas la disponibilité, car c’est très prenant d’avoir des délégations. Ils jouent leur rôle de conseillers : ils votent ou non le budget, le PLU … » (Notez la conception singulière, de M. Martin, des rôles respectifs du maire et du conseil municipal… voir ci-après)
17. R. Martin  « M. Sueur a eu récemment des soucis avec son entreprise. C’est lui qui me l’a dit. Et depuis 2 mois, il était moins présent … il m’a dit lui-même ce matin au téléphone et j’ai mis le haut parleur parce que nous étions 6 à l’entendre … il m’a dit que c’était transitoire et que peut-être dans 6 mois il aurait plus de temps et qu’il verrait avec moi pour une délégation … voilà je suis tout à fait transparent. (la version de M. Martin est totalement remise en cause par M. G. Sueur, absent lors de ce conseil, voir ci-dessous).

Nos commentaires : La conception très « personnelle » du rôle du maire et du conseil municipal est contraire au texte : « Sous le contrôle du conseil municipal …, le maire est chargé … d’exécuter les décisions du conseil municipal » (voir l’article L2122-21 CGCT) . Le conseiller municipal est un acteur de la démocratie locale. Il fait partie du conseil municipal dont le rôle est de statuer sur les affaires de la commune, par ses délibérations (voir l’article L2121-29 du CGCT). Le maire peut, en outre, recevoir des délégations du conseil municipal, pour la durée de son mandat. Le maire doit rendre compte à son conseil des décisions prises par délégation une fois par trimestre, ces décisions suivent le même régime que les délibérations du conseil municipal (voir l’article L2122-21 du CGCT). Mais M. Martin refuse de s’expliquer sur SES décisions et ose même nous dire que l’on a menti quand nous rapportons le texte intégral d’une décision  …

La version de M. SUEUR, transmise par mail après la séance du conseil municipal, contredit d’ailleurs les affirmations de M. Martin … « Contrairement aux propos tenus lors du dernier conseil municipal auquel je n’ai pu être présent car retenu professionnellement, je confirme que la délégation sécurité que j’occupais depuis le début du mandat m’a bien été retirée par le Maire contre ma volonté et à des fins électoralistes. Le maire m’a donné le choix entre une délégation bâtiment déjà pourvue par un autre conseiller ou rien. J ai donc fait le choix de Rien ! Mon entreprise n’est touchée par aucune difficulté financière, toutes déclarations le laissant supposer sont diffamatoires. Guillaume Sueur – Conseiller Municipal – Délégué à RIEN!! »

M.Martin aurait-il travesti la vérité ? à suivre …

2- Sur les 3 délibérations concernant le PLU : la modification, la révision et la poursuite de la procédure après le 1/01/2018 :

Martin a justifié les délibérations sur la révision et la modification du PLU en prétendant rectifier des erreurs matérielles de tracés de la zone urbaine … et des imprécisions du règlement du PLU, adopté 8 mois plus tôt … Il a refusé de répondre précisément à nos questions et, comme à son habitude, traité de manière désinvolte tant les lois de la République que les représentants de l’Etat. Un extrait des échanges sur ce point est reproduit ci-après pour vous permettre d’en juger…

1. R. Martin : «  Pourquoi la modification du PLU ? Parce qu’au bout de 8 mois d’exercice du nouveau PLU il y avait  beaucoup d’éléments du règlement soit imprécis et pouvant prêter à confusion, des erreurs matérielles. Il faut les rectifier. … Il s’agit de remettre des EBC (Espaces Boisés Classés) dans des surfaces de zones de la commune inconstructibles, je trouve que c’est superfétatoire, c’est complètement idiot … dans les 3 recours contre le PLU, les EBC sont évoqués … les EBC ne servent à rien mais enfin les avocats pensent qu’il serait de bon ton de faire une étude qui est prête et mettre les EBC … »
2. R. Martin : « Concernant la révision du PLU : il s’est avéré que selon le principe adopté par la majorité municipale de placer toutes les zones reliées au tout à l’égout en zone urbaine, il a échappé certaines zones qui sont reliées au tout à l’égout … Rien n’est défini, suivant la procédure, le projet de la municipalité sera soumis aux avis des PPA et fera l’objet d’une enquête publique et j’avoue, non je n’avoue pas, je suis pas sur le billot … et j’ajoute que les surfaces des zones urbaines et des zones non constructibles seront identiques. » … (Nota : Le critère unique de classement en zone urbaine, du raccordement à l’assainissement collectif , n’est ni justifié juridiquement ni cohérent avec l’urbanisation existante).
3. R. Martin : «  Concernant la poursuite de la procédure : la Métropole en fait, le Conseil de Territoire (ex-CPA) jusqu’en 2020 sur délégation de la Métropole, poursuivra la procédure initialisée par la commune …, des questions ?»
4. P. Markarian : « J’interviens d’abord pour vous dire mon étonnement ; 8 mois après l’adoption du PLU, la mise en révision du PLU me semble une incohérence majeure … vous avez mal travaillé. Vous avez dans la précipitation établi ce PLU alors que la décision de lancer son élaboration datait de 2010… vous avez au pas de course,  en 9 mois (de mai 2016 à février 2017) établi ce PLU : en dépit du bon sens au détriment parfois de l’intérêt général, sans concertation avec la population (alors que construire un PLU constitue un travail de longue haleine, devant associer dès le début les habitants). Vous avez établi ce PLU en n’informant pas le conseil municipal qui a été la chambre d’enregistrement de vos décisions… vous avez organisé des réunions publiques d’information avant même que le conseil ne se soit prononcé sur le projet alors qu’il constitue l’organe délibérant devant décider des grandes orientations de l’urbanisme communal … De plus, vous avez considéré que les EBC étaient superfétatoires, alors que je soulignais l’importance de la notion juridique : le classement en EBC interdit tout changement d’affectation ou d’occupation du sol (voir l’article L130.1 alinéa 2 du code de l’urbanisme) pouvant compromettre la protection de la zone naturelle ou urbaine … ».
5. R. Martin : « Quand on est en zone N, on peut changer la destination du sol ?
6. P. Markarian : « Quand vous avez une servitude d’urbanisme comme l’EBC, le classement en EBC a pour effet de soumettre à autorisation préalable toute coupe ou abattage d’arbres, tout défrichement, d’interdire tout changement de destination du sol compromettant la conservation d’un paysage … »
7. R. Martin :« Vous dites n’importe quoi ». (M. Martin ignore l’article L130.1 alinéa 6 du code de l’urbanisme …) »
8. P. Markarian : « Vous n’avez rien compris à la notion juridique depuis le début, vous m’aviez dit que c’était inutile … et désormais vous accédez à la demande de vos avocats, soyez cohérent une fois, au moins! »
9. R. Martin : « Non pas cohérent …  mais les juges ne sont pas forcément au fait de la chose, …  pour moi, ça ne sert à rien les EBC, c’est quelque chose d’idiot …».
10. P. Markarian : « En dernier lieu, s’agissant des modifications de zonage envisagées, je souhaitais savoir si les erreurs matérielles de zonage sont nombreuses … »
11. R.Martin : « Vous êtes hors sujet … on délibère sur le principe de rectifier les erreurs »
12. P.Markarian : « et pourtant il s’agit de rectifier des erreurs de zonage ? M. Martin, entendons nous bien, on est ici sur les principes ou on essaie d’expliquer au conseil municipal ce que l’on va faire ?
13. R.Martin : « Non !»
14. P.Markarian : « C’est bien ça, vous n’expliquez pas ce que l’on va faire … »
15. R. Martin : « Soit vous êtes un peu dur de la feuille, soit vous avez des problèmes de compréhension … mes propos sont très clairs, j’ai été alerté par certaines personnes dont les habitations étaient reliées au tout à l’égout … j’ai perdu assez de temps…, on va passer au vote » (Notez le vocabulaire de M. Martin et sa parfaite courtoisie …)

3 – Sur les conventions de gestion relatives aux compétences de la commune transférées à la Métropole au 1^er janvier 2018 :

Afin de garantir la continuité du service public jusqu’à ce que la Métropole soit en mesure d’assurer le plein exercice des compétences transférées, le concours des communes pour l’exercice des compétences transférées est sollicité, par convention, pour la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant des attributions de la Métropole (voir : l’article L. 5215-27 du CGCT). Pour la commune de Saint Marc Jaumegarde, la Métropole soumet des conventions de gestion lui permettant d’assurer à sa place, pour 2018, les domaines suivants :

• Le Plan local d’Urbanisme ;
• Services de Défense Extérieure Contre l’Incendie ;
• Gestion de l’eau potable et l’assainissement collectif ;
• Gestion des eaux pluviales.

Après la co-présentation générale par MM. Martin et Henry, nous n’avons pas obtenu les informations disponibles qui devaient être communiquées au conseil municipal devant se prononcer sur les modalités de transfert de ces compétences. L’extrait des échanges reproduit ci-dessous, témoigne de l’obstruction systématique de M. Martin à toute volonté de transparence … pour quelles raisons ?

1. P. Markarian : « Depuis deux ans la CLETC, (Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges), dont on va parler à travers les conventions de gestion » (je suis interrompu …)
   
2. R. Martin : « Non, on n’en parlera pas !»
3. P. Markarian : « Depuis 2016 la CLETC,  a procédé à une évaluation précise des domaines de compétences de la commune transférés à la Métropole. J’aurai souhaité avoir les montants concernés par ces transferts …»
4. R. Martin : « C’est transitoire et ce n’est pas public. C’est un document de travail … »
5. P. Markarian : « Vous allez nous dire ce que représente ces transferts à la Métropole »
6. R. Martin : « Non, vous êtes hors sujet, c’est sur le principe de la continuité du service  … on a calculé au budget N-1 sur 10 ans, les chiffres comptables sont précis … vous verrez les chiffres de la CLETC au budget 2018. Les chiffres de la CLETC ne sont pas communicables … Il est du pouvoir du maire de ne pas déborder de l’ordre du jour. On va passer au vote.»

Après le conseil municipal, une vérification auprès de communes avoisinantes (Venelles, Eguilles …) a permis de constater que contrairement aux allégations de M. Martin, les chiffres même transitoires transmis à la CLETC ont été communiqués aux conseillers municipaux … A titre d’exemple, au cours du conseil municipal du 12 décembre à Venelles, le maire a précisé quelques chiffres tirés du rapport de présentation (les 6 compétences transférées donneront lieu à une compensation de 512 459 € sur les 2 306 137€ de dotation auto-compensée … vous pouvez écouter l’enregistrement en cliquant sur CM de Venelles 12-12-2017. Autre exemple à Eguilles, les chiffres communiqués par le maire lors du conseil municipal du 14 décembre 2017 portaient notamment sur : le transfert de charges nettes pour la compétence urbanisme d’un montant de 15 555 € … l’évaluation des transferts de dettes d’investissement du budget d’assainissement collectif  pour 1 458 682€ …

Pour quelles raisons M. Martin cache-t-il ces informations ? la question est posée …

4- En bref, les autres informations recueillies lors du conseil :

1- Le lotissement de 4 lots sur le terrain de 4000 m² environ de M. Bonnel aux Bonfillons (autorisation de lôtir délivrée à SARL LUMINAT) donnera lieu à la rétrocession d’un cheminement piétonnier et à la création de 3 places de parking à la descente des jardins. M. Martin précisant que les enfants habitant aux Ribas pourraient ainsi venir prendre le bus en toute sécurité sur la place  … le maire n’est pas informé de l’existence d’un arrêt de bus aux Ribas … ?

2- La demande des consorts Lapierre (quartier des Vérans) d’abrogation de la délibération adoptant le PLU;  M. Martin propose au conseil de ne pas retirer cette délibération. Il a été indiqué à M. Martin que mettre à l’ordre du jour une telle délibération était inutile car juridiquement inopérant. .. M. Martin affirme catégoriquement : « Non, … on peut retirer une délibération quand on veut, je suis désolé, n’importe quelle délibération peut être retirée par le conseil municipal … » M. Martin prêt à rapporter toute délibération … mais ce n’est pas le cas, notamment en matière d’urbanisme. Nous avons rappelé au maire qu’il serait préférable de consacrer son énergie à répondre aux nombreuses lettres de Saint-Marcais demeurées lettres mortes qui portent sur de vraies questions d’urbanisme ou de la vie quotidienne …

3- Le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) est chargé du contrôle du bon fonctionnement des fosses septiques et de l’adaptation du système d’épendage des installations des particuliers. Il se prononce également sur l’adaptation de l’installation à la configuration de la parcelle, à la nature du sol et à la construction.  Saint-Marc comptait en 2016, 331 fosses septiques représentant 720 habitants soit plus de 60% de la population et plus de 70% des habitations. Mme Sylvette LEANDRI, venue présenter le rapport du SPANC pour 2016,  a indiqué que sur les 12 diagnostics préalables à la vente, mises à part 2 absences d’installations, toutes les autres ne comportaient pas de risques sanitaires (pour la sécurité des personnes  et pour l’environnement). La prochaine campagne de vérification périodique prévue en 2018 est reportée à 2020 pour notre commune. En conclusion, pas de nécessité technique ou environnementale de raccordement au tout à l’égout des habitations disposant de fosses septiques. Le déploiement de l’assainissement collectif pour plus de 2,5 millions d’euros décidé par M. Martin et sa majorité depuis 2014, sans évaluation comparative coûts/avantages ni expertise technique quant à son intérêt pour l’environnement, est-il vraiment pertinent ?