En qualité de conseiller municipal, je découvre comme vous, l’inscription dans l’agenda entre « la taille des oliviers et l’aïoli », la tenue d’une réunion d’information le MARDI 17 MAI 2016 à 19h30 consacrée à l’élaboration du PLU de Saint-Marc !

Pour en savoir plus, cliquez sur : agenda de mai 2016 . Cette réunion destinée à la présentation du PADD de la commune ne fait l’objet d’aucune publicité de la part du maire et de sa majorité municipale – contrairement à l’invitation à l’aïoli, réitérée par mail et distribuée dans toutes les boites aux lettres !

Qu’est-ce que le PADD ou Plan d’Aménagement et de Développement Durables ?
Le PADD définit les orientations générales d’urbanisme et d’aménagement retenues pour le développement futur de l’ensemble du territoire de la commune. Autrement dit, c’est le « projet politique » qui arrête les futures dispositions concernant l’habitat, les déplacements, le développement de la population à 15 ou 20 ans, … la consommation de l’espace communal de Saint-Marc.
Pour en savoir plus, lisez notre précédent article cliquez sur : Quel PLU pour St-Marc ?

VOUS DEVEZ SAVOIR QUE :

– AUCUNE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL n’a abordé le thème du PLU depuis les dernières élections de mars 2014 !
– AUCUN DEBAT n’a eu lieu NI AUCUNE COMMISSION MUNICIPALE n’a été réunie sur le sujet depuis plus de 2 ans !
– AUCUN DOCUMENT n’a été mis à disposition depuis la présentation du PADD de 2012 ! Pour consulter cette version du  PADD non diffusée par la mairie cliquez sur : PADD 2012
– AUCUNE REPONSE DU MAIRE n’a été donnée à nos propositions de porter cette question à l’ordre du jour d’une séance du conseil municipal. Pour en consulter notre dernière lettre en date  du 17 mars 2016 cliquez sur : lettre au maire

Dans le précédent article consacré au PLU, nous dénoncions l’absence totale de concertation avec les Saint-Marcais et le mépris pour la démocratie élémentaire. La majorité municipale persiste et signe en prévoyant cette réunion juste après le lundi de Pentecôte avec une information a minima dans l’agenda des activités de loisirs du mois de mai … ni support d’information !
De plus, cette dérive s’accompagne d’une réelle volonté de ne pas se soumettre à la loi pourtant claire.

En effet, l’article L. 153-12 du code de l’urbanisme dispose : « Un débat a lieu … au sein du conseil municipal sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables mentionné à l’article L. 123-1-3, au plus tard deux mois avant l’examen du projet de plan local d’urbanisme…. » . Pour consulter l’intégralité de cette disposition cliquez sur : article L. 153-12 du C.U
Il doit s’agir d’un véritable débat; ce n’est pas une délibération, dans la mesure où les orientations générales du PADD débattues sont déterminantes pour l’écriture des autres documents composant le plan local d’urbanisme à savoir :
– le règlement d’urbanisme, écrit de manière cohérente avec les orientations générales du PADD ;
– et les documents graphiques qui précisent les diverses zones U et AU (constructibles), zones A (agricoles) et les zones N (zones naturelles).

Tous les Saint-Marcais n’étant pas « connectés », nous avons distribué dans toutes les boîtes aux lettres l’invitation à cette réunion, pour consulter le flyer cliquez sur : Réunion du 17 mai 2016

POUR CONNAITRE LES PROJETS DU MAIRE VENEZ NOMBREUX ASSISTER A CETTE REUNION D’INFORMATION A LA MAIRIE SALLE FREDERIC MISTRAL.