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PLU de St Marc annulé : exécution forcée à l’audience du 4 février 2020

PLU de St Marc annulé : exécution forcée à l’audience du 4 février 2020

Le jugement du 29 janvier 2019 du tribunal administratif de Toulon a annulé le PLU de Saint Marc en tant qu’il crée des secteurs constructibles derrière le parking de la maison de retraite à Collongue (Udf1p1)) et sur les hauteurs du lotissement du Prignon (Udf1p2) ces classements étant entachés d’erreurs manifestes d’appréciation. (pour lire notre article du 4 mars 2019 : cliquez sur : PLU de St Marc annulé par la justice )

Dès le 15 mars 2019, le maire nous informait par mail qu’il n’appliquerait pas pendant 2 ans cette décision de justice, afin d’autoriser les permis de construire et de lotir qu’il avait prévu sur ces deux secteurs … (pour lire notre article du 26 avril 2019 – cliquez sur : le maire refuse la décision de justice )

            Par mail du 30 septembre 2019, également diffusé à toute la population, le maire nous confirmait que malgré l’interdiction posée par le jugement, il avait accordé plusieurs permis de construire certains, dans le cadre d’un lotissement, au sein de la zone annulée de 8 hectares qui couvre la partie du massif depuis les hauteurs du lotissement du Prignon et s’étire le long de la RD10 jusqu’en face de l’entrée du vallon de Keyrié. (pour lire notre article du 11 octobre 2019 – cliquez sur : Permis illégaux – élaboration partielle du PLU)

            Face à la ferme volonté du maire de violer la loi, une demande d’exécution du jugement avait été déposée en mars 2019. Après une phase d’instruction et une décision ordonnant l’ouverture d’une procédure juridictionnelle, l’affaire est inscrite à l’audience du 4 février 2020.

            En pratique, une nouvelle décision de justice va intervenir le 4 février prochain pour faire appliquer le jugement du 29 janvier 2019, alors qu’il l’était immédiatement, et prescrire les mesures d’exécution utiles sous astreinte en cas de nouveau refus de se soumettre du maire.

            Les dernières informations diffusées par le maire, par mail du 10 janvier 2020, ont créé la confusion concernant le rejet du recours en annulation à la suite d’une requête d’une Saint Marcaise. Ce jugement n’a aucun lien avec l’annulation du PLU actée par le jugement du Tribunal de Toulon du 29 janvier 2019.

            Je vous tiendrai informé du prochain épisode du 4 février 2020, la Cour d’Appel de Lyon étant chargée de faire appliquer la loi …        

Avec mes sentiments dévoués,

Patrick Markarian






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11 Commentaires

Feb 03, 2020

Pourquoi ne jamais respecter les décisions de Justice ? Plutôt paradoxal pour un un élu de la République
M Martin dit à qui veut l’ entendre qu’il n a pas terminé un certain nombre de projets.
Comment est ce possible après 4 mandats et plus de 25 ans de règne ? Que faire de plus ?
ah si j oubliais des logements … après avoir défiguré l’entrée de ST Marc par des constructions hétéroclites à flan de collines ( et ce n est pas fini) , massacré le chemin des Savoyards, et divers autres chemins M Martin s’attaque au coeur de village avec la construction de Villas et d un immeuble.
Sans compter le toit horrible du tennis couvert qui fuit et n’empêche pas la pluie d’aller sur le terrain ou la piscine abris poubelle des Bonfillons ou la décevante stèle commémorative plus que mal placée avec ses 2 poteaux à drapeaux du plus grand chic.

On peut dire que les réalisations du Maire de la 4 eme mandature sont de vrais ratés qui coûtent chers aux contribuables .


Jan 28, 2020

Quelle farce que de lire dans la Provence la réponse de M Martin à une journaliste qui lui demandait si, le fait d’être visé par une enquête de la Brigade financière et d’avoir fait l’objet de perquisition n’étaient pas un frein à un nouveau mandat .
Pour le maire, il n’a pas subit de perquisition mais une visite « apaisée » de quatre enquêteurs venus lui demander certains documents ..

M Martin nous prendrait-il vraiment pour des sots ??? ?
Chacun sait qu’un procureur n’ordonne pas de perquisition sans un minimum de preuves qui plus est dans une mairie !! Le mot apaisée est abracadabrantesque pour reprendre l expression de M martin !
Le discours de victimisation du maire avant les élections n’est que poudre aux yeux ! L’enquête dure depuis plusieurs années et porte sur divers chefs d’accusations …. il n’ y a pas de fumée sans feu .

Tout n’est toujours que manipulation avec M Martin …. Il est nécessaire de changer de gouvernance et de retrouver une commune « APAISEE », comme la perquisition !!


Jan 27, 2020

Un cas d’école ce Maire.
Adepte de la manipulation de l’information ou l’art de créer la confusion et semer le doute dans l’esprit de ses administrés .
Quelle audace !
Une fin de règne de plus de 25 ans, à bout de souffle, rattrapé par les affaires, n’a-t-il d’autres choix que de manier le verbe en déformant la vérité ?
Rassurez- nous, la police judiciaire est bien toujours là pour analyser ses moindres faits et gestes ?
Quelle image pour la commune que de penser pouvoir élire un maire qui sera inévitablement la cible de la presse régionale dès le début de son mandat…….
Pensons-y tous le 15 Mars


Jan 25, 2020

C’est l’urbanisation St Marcaise dans sa globalité qu’il est impératif de revoir. Il faut concerter et se projeter sur les 10 années qui viennent. Et ça Monsieur Martin en est incapable

En 25 ans il n a pas été en capacité de concevoir un plan d’urbanisme cohérent. Il lui a fallu plus de 10 ans pour sortir un Plu inadapté à notre commune […]

Que l’on apprécie ou non M Martin, les nombreuses erreurs commises par ce dernier tout au long de ce mandat nécessitent de changer de commandant.
Comment a t-il pu placer impunément plus de la moitié de la commune en zone inconstructible avec un indice feu maximal ???? Ou investir tant des équipements souvent surdimentionnés au détriment de l assainissement par exemple …

Nous voulons une ville apaisée, solidaire, où il fait bon vivre . Une ville qui anticipe son développement futur . Notre maire à 70 ans, il est dépassé et peu visionnaire – Ses problèmes avec la justice sont sérieux (on ne perquisitionne pas une mairie sans preuves), d’autres vont probablement être rendus publics sous peu- Il est temps de passer la main à une nouvelle équipe … même si l on doute … c’est une nécessité


Jan 25, 2020

Vivement le passage aux urnes mais il faut que les saint marcais ouvrent enfin les yeux sur ce soit disant Maire car pour moi il n’a plus l’étoffe d’un maire depuis bien des années.
Mobilisons nous le plus possible le jour j pour ne plus subir les bons plaisirs de Mr … à nos frais,en attendant que justice soit faite et bien faite j’espère que la sentence sera à la hauteur.
Rdv le jour j


Jan 24, 2020

Alain concernant votre question relatives aux frais de justice engagés par le maire, je dispose des informations suivantes.
Les chiffres figurant au budget de la commune concernant les honoraires et frais de contentieux s’élèvent entre 2013 et 2018 à 187 550,13 euros soit une moyenne annuelle d’environ 26 000 euros. En 2017, par exemple c’est 41 549,55 euros qui ont été dépensés dans ce cadre.
Depuis plus de 8 mois je sollicite en vain la communication du détail de ces chiffres et des factures correspondantes.
Les chiffres de 2019 ne seront disponibles qu’en avril 2020 lors de la séance du conseil municipal élu le 15 mars prochain, consacrée aux questions budgétaires et fiscales.
En espérant vous avoir éclairé, bien cordialement – Patrick Markarian


Jan 24, 2020

De fait, on aurait pu se tromper. merci M. Markarian, de nous avertir a temps. Tous les trucs sont bons quand il s’agit de distribuer de fausses nouvelles. Il est temps que ce cinema s’arrete et les frais qui vont avec. Il commence a nous couter trop cher , notre cher maire.


Jan 24, 2020

C’est bien significatif du comportement du maire face à la justice. En effet, il n’hésite pas à avoir recours aux tribunaux pour assigner les Saint-Marcais qui s’opposent à lui; par contre, quand il est pris en défaut, il critique et n’applique pas les décisions de justice. Triste sire !
Mr Markarian, pourriez-vous nous éclairer sur le montant des dépenses effectuées par le maire pour les frais de procédure engagées ? Car , tout cela est payé par le budget de notre commune, c’est à dire par nos impôts !


Jan 23, 2020

Bonjour
Oui, la sanction sera dans les urnes, comme il se doit.
Le maire n’arrête pas d’abuser de ses pouvoir s au détriment de la démocratie et des citoyens de notre petite commune.
Oui, tous aux urnes, oui, la cible est bien identifiée
Le scandale doit cesser ….
Cela fait 20 ans que nous subissons des injustices …,


Jan 23, 2020

Le Maire n’écoute personne, il n’écoute ni les Saint Marcais, ni même la justice ! Il se comporte […] vis à vis des règles élémentaires de la République au lieu d’être un élu honnête et responsable. Après 25 ans de mandat Monsieur Martin commence à ne plus avoir les idées claires.
Cour d’appel de Lyon, brigade financière, perquisition, la mairie commence à ressembler au radeau de la Méduse. STOP !


Jan 23, 2020

[…] Comment peut-il en tant que 1er magistrat mépriser ainsi une décision de justice si ce n’est par intérêt personnel et pour satisfaire son ego!
Les Saint Marcais doivent savoir que les frais engendrés seront à leur charge.
Il a bien essayé de nous tromper avec le mail récent concernant le PLU, il nous prend pour des idiots, s’agissant là d’une affaire privée détournée pour mieux semer la confusion.
Merci Monsieur Markarian d’œuvrer avec obstination et détermination pour rendre à notre commune tout le respect qui lui est dû.
Tous aux urnes le 15 mars, ne vous trompez pas de bulletin, çà suffit !!



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