PLU de Saint Marc annulé : le maire refuse la décision de justice ! Quels sont les enjeux majeurs de cette annulation ? Pourquoi les affirmations du maire sont-elles mensongères ? Dans quel délai le maire doit-il modifier le zonage des deux secteurs annulés ? Comment surmonter la mauvaise volonté du maire pour garantir l’exécution concrète du jugement ? La suppression de 95% des Espaces Boisés Classés (EBC) est-elle négligeable ? Pourquoi le schéma détaillé d’assainissement collectif reste -t-il « top secret » ? Pourquoi le maire met-il en cause depuis plusieurs mois la probité de Mme Legras ? …
Le jugement du 29 janvier 2019 rendu par le tribunal administratif de Toulon a annulé le PLU de Saint Marc en tant qu’il crée des secteurs constructibles derrière le parking de la maison de retraite à Collongue (Udf1p1)) et sur les hauteurs du lotissement du Prignon (Udf1p2) ces classements étant entachés d’erreurs manifestes d’appréciation. Par lettre du 15 mars 2019, le maire nous informe qu’il n’appliquera pas pendant 2 ans cette décision de justice, afin d’autoriser les permis de construire et de lotir prévus sur ces deux secteurs …
Quels sont les enjeux majeurs de cette annulation ?
Le maire avait classé ces deux secteurs en zones constructibles contre l’avis du Préfet formulé par écrit avant l’adoption du PLU (voir notre article précédent : « PLU de Saint Marc annulé par la justice ») . Le tribunal a considéré que ces deux secteurs très boisés et visibles depuis la RD10, situés dans le prolongement du massif forestier devaient être reclassés en zone naturelle inconstructible compte tenu, en plus, des risques exceptionnels d’incendie, de ruissellement et de leur forte pente.
Le maire peut-il s’opposer à une décision de justice exécutoire ? Pourquoi se refuse t-il obstinément à respecter le droit ? A-t-il d’autres intérêts que l’intérêt général à vouloir différer les effets du jugement pendant 2 ans ?
Pourquoi les affirmations du maire sont-elles mensongères ?
Le jugement du tribunal de Toulon est directement et immédiatement applicable. En effet, les jugements des tribunaux administratifs bénéficient d’un caractère exécutoire immédiat selon l‘article L11 du code de justice administrative et l’article L4 du même code précise que l’appel contre un jugement n’a pas d’effet suspensif.
En clair, il n’y a pas ni justification juridique ni faculté d’échapper à l’exécution de ce jugement qui comporte l’obligation de procéder à un nouveau classement des parcelles des deux secteurs en zone naturelle inconstructible.
Dans quel délai le maire doit-il modifier le zonage des deux secteurs annulés ?
Contrairement à ce que prétend le maire, l’article L. 153-7 du code de l’urbanisme dispose qu’« en cas d’annulation partielle par voie juridictionnelle d’un plan local d’urbanisme, l’autorité compétente élabore sans délai les nouvelles dispositions du plan applicables à la partie du territoire communal concernée par l’annulation. … ». La commune doit donc procéder au classement en zone naturelle des parcelles concernées conformément au jugement et sans attendre le terme de la révision du PLU déjà engagée.
Comment surmonter la mauvaise volonté du maire pour garantir l’exécution concrète du jugement ?
Face à la volonté manifeste du maire d’imposer sa propre loi malgré une décision de justice claire et précise, la seule solution a été de saisir le tribunal d’une demande d’exécution de son jugement.
Le 3 avril 2019, le tribunal de Toulon, saisi par BIVIP, a demandé au maire d’exécuter le jugement du 29 janvier en application de l’article L911-4 du code de justice administrative .
Autrement dit, le maire n’a pas le choix : il doit reclasser les deux secteurs annulés en zone naturelle « N » assortie d’un risque incendie exceptionnel « f1 » et refuser toute demande d’autorisation de construire sur ces parcelles devenues inconstructibles.
Dans sa lettre du 15 mars, le maire a évoqué pêle-mêle d’autres points comme la suppression des EBC, la prise illégale d’intérêt d’élus, l’assainissement collectif, la falsification d’un document … quelle est la réalité ?
1 – La suppression de 95% des « Espaces Boisés Classés » (EBC) est-elle négligeable ? Est-elle indispensable pour exploiter la forêt ? Concerne-t-elle exclusivement les zones protégées ?
A noter que les EBC ont été supprimés pour les parcelles du maire qui sont les seules classées en zone constructible pour toute la Traverse des Charettes. Les autres terrains de l’impasse des Charettes, comme le reste du Plan de Lorgue, sont classés en zone naturelle inconstructible ! La protection des espaces naturels de Saint Marc avec les EBC, ne semble pas être la préoccupation première du maire … Comment qualifier les modifications opportunes de classement de parcelles appartenant au maire et à certains élus municipaux de la majorité en zone constructible ?
2 – Le raccordement à l’assainissement collectif, choisi par le maire et sa majorité municipale comme critère prépondérant sinon exclusif de classement en zone constructible (c’est-à-dire 50% des zones habitées de la commune voir notre précédent article). Comment expliquer qu’à nos demandes multiples encore récentes de consultation du schéma détaillé d’assainissement collectif, le maire réponde que ce document n’est pas disponible ?
C’est un document public obligatoire normalement intégré parmi les annexes du PLU … et pourtant il reste « top secret », entre les seules mains du maire … Pourquoi ?
3- Le maire met en cause depuis plusieurs mois la probité de Mme Legras, conseillère municipale désormais dans l’opposition. Il lui reproche d’avoir falsifié un document, remis à l’association BIVIP, produit dans le cadre du recours contre le PLU. Qu’en est-il vraiment ?
Ci-après, la version de C. Legras : « M. Martin a choisi comme ligne de défense de minimiser sa participation dans l’urbanisme Saint Marcais en stipulant dans un mémoire produit en justice qu’il « avait délégué TOUS ses pouvoirs en matière d’urbanisme à une adjointe (moi !) durant l’élaboration du PLU ». Pour démentir ses allégations, il m’a fallu transmettre au TA via BIVIP plusieurs dizaines de mails prouvant que M Martin était bien décisionnaire et responsable du PLU de sa commune. Une coquille s’est produite dans le transfert de l’un d’entre eux et une phrase insignifiante, sans lien avec la procédure, s’est effacée (phrase écrite par une secrétaire de mairie par laquelle je demandais au cabinet en charge de préparer une présentation Powerpoint de réunion publique et de prendre en compte des corrections effectuées par le maire, conformément à la délégation communication qui était la mienne). Coquille rectifiée par la retransmission dudit mail, mais que M. Martin qualifie depuis des mois de « falsification volontaire de document destinée à tromper la justice » ! ». Pourquoi un tel acharnement de la part du maire?
Pour ma part, je suis du côté de la vérité, du côté des Saint marcais, du côté de la protection de nos espaces boisés et de notre patrimoine naturel, résolument de votre côté en étant conscient des grands risques et des profondes injustices que fait peser le PLU depuis 2017. La seule voie possible face au maire actuel a été celle du recours en justice. Je le déplore. Le maire n’a jamais voulu ni entendre nos propositions, ni souhaité nous associer à l’élaboration du PLU, ni à quoi que ce soit d’ailleurs. Mieux, il cherche en permanence à dissimuler l’information …
Depuis plus de 5 ans malgré toutes ces difficultés, j’ai fait de ma mission de conseiller municipal un devoir d’information de mes électeurs et de tous les saint marcais sur les thèmes majeurs et d’actualité qui concernent Saint Marc Jaumegarde.
En cette période pré-électorale, j’y reviendrai et continuerai à vous informer loyalement et objectivement.
Avec mes sentiments dévoués,
Patrick MARKARIAN
21 Commentaires
Chers tous, je vous remercie collectivement d’utiliser le site « Saint marc autrement » pour exprimer avec clarté et authenticité vos opinions sur les sujets majeurs et d’actualité de notre commune. Je suis très attaché à l’expression démocratique mais je n’ai pu valider de très nombreux commentaires touchant à la vie privée de certains élus municipaux ou diffamatoires … le contexte très délétère entretenu par le maire et son équipe municipale y contribue sans doute.
Vous êtes très mobilisés sur les questions locales comme le PLU parce qu’il est injuste, discriminatoire et fait courir des risques démesurés à ceux dont les terrains sont classés en zone naturelle habitée (Nhf1). Le maire persiste et signe…., les prochains mois me permettront de vous donner une vision plus apaisée et équilibrée de l’urbanisme à St Marc d’abord fondée sur l’intérêt général dans le respect des droits de chacun.
Enfin, je souhaite souligner que si nous avons un patrimoine naturel exceptionnel aujourd’hui en péril, et des moyens financiers importants, nous disposons surtout des ressources humaines et des talents pour construire ensemble, Saint Marc, … autrement.
Patrick Markarian
La bête a encore de la ressource .
Depuis qu’elle a confondu l’intérêt général avec ses propres intérêts , elle a pris le goût du profit , de la spéculation et ne comprendrait pas pourquoi cela devrait s’arrêter .
Elle est persuadée qu’on ne change pas une équipe qui « gagne » et ne voudra pas lâcher sa tanière .
Elle aurait tord de s’en priver s’il y a encore des benioui pour croire à tous ses mensonges; en plus elle pourrait continuer à élargir son territoire et continuer à cacher sous le tapis tous ce qui ne doit pas être étalé au grand jour.
Merci Mr MARKARIAN pour son dévouement et sa perspicacité face à la bête qui semble être de plus en plus sur la défensive .
PS : les listes électorales, il va y avoir du taf avec tous les inconnus qui votent…………
« si haut que l’on soit placé on est assis que sur son C » disait MONTAIGNE !! . Cette citation me semble tout a fait correspondre a la position de notre premier Magistrat qui devrait faire tres attention car plus la chaise est haute ….. plus la la chute sera douloureuse …
Pour couronner le tout ,il semblerait d’apres tous les commentaires indiqués ci dessous qu’une grande partie du Conseil municipal de ST Marc ait ete ait ete saisie » a l’insu de leur plein gré » de la meme gangrene que leur patron …
Comme disait un Poete Tcheque lors de l’invasion de sonPays en 1968 : »reveille toi Lenine ,ils sont devenus fous »
la Coupe est vraiment pleine et a largement débordé … Il est vraiment temps que les choses changent dans notre commune . Les élections municipales l’an prochain nous en donne l’occasion … alors vive le dégagisme
Courage Mr MARKARIAN. Votre constance et votre ténacité pour expliquer a tous le ST Marcais les dérives permanentes de l’équipe Municipale en place ,doivent etre couronnées de succes pour de nouvelles responsabilités en 2020.
C’est la derniere ligne droite …. alors FONCEZ
Bonjour
Je profite de cette tribune pour m’adresser aux St Marcais.
En effet au conseil municipal règne » la seule vérité » de Mr Martin sans que d’aucune manière vous ne puissiez vous défendre.
Je remercie ici Mme Legras et Mr Markarian qui ont pris le soin de nous rencontrer ainsi que de nous écouter.
J’enjoins les élus de la majorité de Mr Martin à faire de même.
En effet ces mêmes élus se permettent de colporter des allégations auprès des St Marcais à notre sujet.
Tout ceci au sujet d’un permis de construire accordé.
Permis de construire qui pour des raisons obscures perturbent tant Mr Martin que celui-ci nous met des bâtons dans les roues depuis plus de deux ans.
Il va sans dire que les frais de justice de Regis Martin sont aux bon soins de chacun de vous chers St Marcais.
Et la note est salée !
Un vent de liberté souffle sur St Marc
Merci Monsieur Markarian
Je ne pensais pas dire cela un jour mais merci Monsieur Markarian pour la qualité de votre travail d’information et vos actions. Soutien du maire pendant longtemps, je déplore son comportement actuel, le mépris avec lequel il traite les saint marcais et bafoue les lois de notre république. Il n’a plus sa place à la tête de notre commune.
Merci également à Corinne pour le courage dont elle fait preuve en dénonçant les écarts de notre édile et qui conseil municipal après conseil municipal garde le cap faisant fi des pressions. L’attaque de Katia est déplacée. Qu’elle s’intéresse plutôt à la conseillère municipale Chemin des Savoyards qui a permis la construction d’un lotissement de 6 ou 7 maisons, à l’adjointe à l’origine du fameux blockhaus chemin de l’Ermitage, à l’adjoint prêt à construire plusieurs maisons au Château du Prignon, ou encore à celui détenteur de terrains en zone U dans le PLU bien que non reliés à l’assainissement. Sans oublier le maire et les amis du maire à la tête de nouveaux terrains constructibles, son premier adjoint dont les nombreux panneaux signalant sa maison d’hôtes sont similaires à ceux de la commune et qui 365 jours sur 365 utilise un des camions du CCFF pour se déplacer ou encore les quelques conseillers en attente d’un terrain ou d’une maison à acheter. Quelle liste mes amis !!!
Des mois que le maire promet tout et n’importe quoi à tout le monde pour se faire réélire STOPPPPP !!
C’est UNIS que nous parviendrons à faire barrage à Martin aux prochaines élections. Ne perdons pas cela de vue.
Réponse à Katia,
Vous avez mal été mal renseignée. Le PC auquel vous faites allusion a été déposé et accepté quelques temps après notre arrivée sur Saint Marc (2011) soit plusieurs années avant que je n’intègre l’équipe de M Martin début avril 2014. Idem pour l’ouverture des travaux dudit chantier.
Je n’ai jamais œuvré pour mon intérêt personnel ni sollicité aucun passe-droit de la part du Maire. C’est d’ailleurs ce qui lui pose problème.
A votre dispo par message privé pour tout complément.
Corinne Legras
Merci Patrick pour ton travail dévoué dans le seul intérêt des Saint Marcais.
Sans toi le règne de ce maire continuerait à l’infini.
Mais grâce à toi les Saint Marcais commencent à se reveiller, même à se
révolter. Nous sommes plus nombreux que le maire ne le pense!
Courage! On y arrivera!
Le maire inspire la crainte, il est impitoyable et s’accommode avec les lois pour nuire sans scrupule à qui ose s’opposer à lui . Il n’a confiance en personne et personne ne peut lui faire confiance. C’est maintenant prouvé grâce au courage et à la persévérance de Mr Markarian que je remercie, comme de trés nombreux habitants.
La conduite de Mr Martin sans foi ni loi n’est ni possible ni permise. Un être humain digne de ce nom croit au moins en l’humanité qu’il respecte à la fois dans sa propre personne et en autrui.
Mr Martin use de la force et de ses pouvoirs pour poursuivre en justice certains et torturer moralement d’autres, parfois les deux à la fois, ça doit cesser.
Si Mme Legras était aussi honnête que vous le dites elle se serait renseignée avant de se mettre sur sa liste
Mais elle voulait aussi un permis de construire
N oublions pas le début du roman!
Merci MR Markarian pour votre travail
DEHORS mr MARTIN!
L heure de la retraite a sonné
C’est exact Fifi, Martin est refusé 4 fois sur 5 en GP. Il n’a pas laissé que des bons souvenirs dans la compagnie
J’ai ouï-dire que la carrière de Mr Regis Martin chez Air France laissait le souvenir d’un TPMG , il semblerait qu’il en sera de même en tant qu’élu de la République.
La colère gronde sur St Marc ! Les saint marcais sont de plus en plus nombreux à en avoir assez des agissements du Maire.
Il méprise les décisions des Juges. Il méprise également les décisions du Procureur qu’il critique en plein Conseil Municipal ! Ceux qui doutent de vos informations M. Markarian, n’ont qu’à venir voir par eux-mêmes ce qui se passe réellement en séance. Sans parler de la façon incorrecte avec laquelle il traite certains St marcais notamment Mme Legras. Comment ne pas dénoncer de tels agissements de la part d’un Maire et dénoncer le clientélisme avec lequel il gère la commune ?
Merci M. Markarian pour votre courage et pour vos informations qui sont si importantes pour nous st marcais.
Je pense que seul le cabinet d’avocat de la commune est ravi de la situation. Il est payé par nous saint marcais alors que le Maire engage des dépenses énormes de frais de justice. Et qu’est ce que ça coûte à M. Martin ? RIEN puisque c’est la commune qui paye (c’est à dire NOUS TOUS).
M. Martin se protège derrière son statut d’élu pour faire ce qu’il veut et bafoue les lois les plus élémentaires et il est resté impuni jusqu’à ce jour. Mais au vu des affaires au niveau national qui entrainent des sanctions pour nos hommes politiques véreux, je suis rassurée et cela me fait espérer… Et puis il y a les élections municipales qui approchent à grands pas. Vivement le changement !
Notre 1er magistrat a de longue date défini sa ligne de conduite , persuadé qu’il est d’être au dessus des lois.
Chaque jour qui passe nous apporte les preuves qu’il persiste dans une politique du « tout pour moi et rien pour les autres »
D’aucuns m’ont rapporté qu’il était persuadé et s’autorisait à dire en tant que Maire , que personne n’avait le droit de critiquer ses méthodes de gestion, que les magistrat étaient corrompus et le Procureur de la République un incompétent .
Pour ce qui est de l’incompétence et de la corruption, je dirai que » Comme on est on croie les autres ».
Une pensée à l’attention de Mme Corinne LEGRAS qui par son courage et sa détermination se retrouve l’exutoire d’un homme qui n’a toujours pas assimiler le fait d’être à bout d’arguments et bientôt rattrapé pas ses affaires.
Que dire des multiples victimes à ce jour silencieuses et contraintes à l’anonymat par peur de représailles …….
J’ ai une pensée pour eux et les encourage à s’exprimer.
Pour terminer, tout mes encouragements à Mr MARKARIAN dans le combat qu’il mène pour que la justice soit la même pour l’ensemble des administrés .
Comment un maire, représentant de l’état, peut-il continuer à bafouer les lois, les décisions de justice et ses administrés ?
Merci pour ces informations claires et transparentes.
Jusqu’où R. Martin ira-t-il trop loin ?
1/ Traverse des charrettes, cela frise la prise illégale d’intérêt semble-t-il !
2/ Pas de schéma détaillé d’assainissement collectif: quelques bons amis du maire seraient ils en zone constructible alors que leur terrain n’est pas raccordé à l’assainissement ? Si c’était le cas, ce serait du délit de favoritisme !
3/ Il est de notoriété publique que R. Martin aime quand les femmes « restent à leur place », bien dociles dans l’ombre du chef. Il est mal tombé avec Mme Legras !
Vivement la suite…
Cher Monsieur Markarian,
Je suis extrêmement content que vous dévoiliez par l’intermédiaire de votre site les agissements du Maire de St Marc.
En tant que St Marcais et démocrate, je trouve scandaleux que le Maire de St Marc ne respecte pas les décisions de justice.
Mais ceci n’est pas étonnant: depuis 25 ans Régis Martin agit seul sans concertation et vous venez de démontrer qu’il n’y plus aucun intérêt communal dans la gestion de la commune mais plus que l’intérêt des élus.
M. R. Martin ne respecte pas la démocratie, il agit seul en permanence, son conseil municipal est une bande de « beniouioui ». J’espère que certains d’entre eux sont encore honnêtes et liront vos articles.
Je suis également très satisfait que vous dévoiliez (enfin) l’affaire C. Legras. Corinne Legras a été manipulée en début de mandat par le Maire afin de faire d’elle une »beniouioui » sauf que M. R. Martin s’est trompé de personne Mme Legras est intègre et honnête, elle a dénoncé les agissements du Maire et c’est en toute logique qu’elle a basculé dans l’opposition. M. Martin fait courir des bruits qui sont faux, vous venez de rétablir la vérité.
Je me félicite également de lire régulièrement votre site qui est clair et bien détaillé. Vous dénoncez « TOUT HAUT » ce que pense « TOUT BAS » depuis des années les St Marcais.
Pour finir, je sens dans vos propos une honnêteté intellectuelle remarquable et un désir de transparence et cela me convient parfaitement.
Continuez M. Markarian, vous êtes le seul à nous informer des agissements du Maire…
Comme à l’accoutumée, le maire ne déroge pas à son comportement autocrate et pense qu’il est au dessus des lois de république… Bien sûr il rétorquera que cette annulation est peu de chose alors qu’elle reflète une réalité paysagère importante dans le secteur considéré et surtout, elle remet en cause un certains nombre d’arrangement malsains…
Merci pour ces informations
C’est une honte
Tout est mensonge
Il y a deux St Marc celui des copains qui profitent et les autres à qui on refuse tout et qu’on intimide
Quand cela va t il finir ?
Ça suffit
La loi est la même pour tout le monde sauf à St Marc
Ras le bol
On ne vous retient pas M Martin
On a hâte d’avoir du changement