Actualités / Elections / Slider / 16 avril 2015

Listes électorales de St-Marc : radiation abusive, le tribunal ordonne au maire la ré-inscription immédiate …

Le dimanche 22 mars 2015, le maire signifie à un Saint-Marcais venu accomplir son devoir civique qu’il l’avait radié des listes électorales de la commune … sans autre explication.

Saisi en référé, le Tribunal d’Instance ordonne le 24 mars à M. Régis Martin la ré-inscription immédiate de cet électeur qui a pu voter au 2ème tour des élections départementales (voir la décision du tribunal).

Très hostile, le maire décide de se pourvoir en cassation … quels intérêts défend-il ? pourquoi un tel acharnement ? … une certitude toutefois, les honoraires d’avocat sont à la charge du contribuable Saint-Marcais …

Inscription sur les listes électorales: quels sont vos droits? Pour en savoir plus, cliquez sur : les règles du code électoral

 






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1 Commentaire

Feb 15, 2016

Le maire déteste ce saint marcais et se venge comme ça pour régler des comptes personnels.
c’est un scandale ! les gens vont maintenant savoir à qui ils ont à faire.
avant on ne savait rien de toutes ces malfaisances.
merci à l’équipe de st marc autrement !



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