Rien de nouveau sous le soleil, ça fait 30 ans que cela dure … mais pour ceux qui découvrent ou ne savent pas encore, faute d’être bien informés ou de vouloir ouvrir les yeux :

– depuis plusieurs années, alors que la loi le lui impose, M. Martin refuse toutes mes demandes de publications sur le site de la mairie, dans les newsletters, dans le bulletin municipal…

Dernière demande en date du 28 mars 2025, demeurée sans réponse :

« Depuis plusieurs années, vous refusez de diffuser mes demandes de publication sur la page dédiée à l’opposition sur le site internet de la commune, au motif que les articles ne vous conviennent pas …

De plus, vous diffusez sans échéancier défini ni régularité particulière, des newsletters qui ne permettent pas à la liste Saint Marc autrement d’y intégrer ses articles.

La loi (article L2121-27-1 du Code Général des Collectivités Territoriales) consacre le droit de disposer d’un espace d’expression aux conseillers d’opposition sur tous supports d’information, dans les communes de plus de 1 000 habitants, comme le site internet communal, les bulletins municipaux ou les newsletters.

Quand appliquerez-vous la loi sur le droit d’expression de l’opposition en :

•  diffusant ses publications sur le site internet de la commune, dans l’espace prévu à cet effet ?
• l’informant à l’avance de la publication des newsletters de la commune afin de lui permettre d’y intégrer ses articles ?
• intégrant ses articles dans le bulletin municipal, dernier en date votre bilan 2020/2024 ?

Patrick Markarian – conseiller municipal – Liste Saint Marc autrement »

– depuis mon élection en 2014, le droit à l’information de l’opposition est un véritable combat face l’obstruction systématique de M. Martin : refus de communication, mesures dilatoires …concentration de tous les pouvoirs, expulsion de force d’élue : voir nos articles à titre d’exemples , cliquez sur :

• « Je suis le roi de Saint Marc … » 
• « Transferts sans limites de pouvoirs au maire »
• « Expulsion par la force d’une élue »
• « menaces incessantes d’expulsion au cours des conseils municipaux … »

Le dernier épisode à la suite de ma demande de consultation de documents pour préparer le conseil municipal du 14 avril 2025 à 18h30, la réponse de M. Martin : seul conseil municipal de l’année pour lequel M. Martin transmet 12 jours avant la séance le projet de budget sans les autres documents dont l’ordre du jour qu’il remet à l’opposition 3 jours avant le conseil.

1. Le 2 avril  – M. le maire, J’accuse réception des documents dématérialisés suivants : budget primitif …en l’absence d’ordre du jour de la séance du 14 avril 2025, situation très inhabituelle, il n’est pas possible de connaître les autres points qui seront abordés..Dans la perspective de ce CM budgétaire, je souhaite prendre rapidement connaissance à ce stade, des dossiers de dépenses d’investissement (marchés publics, bons de commandes, factures …)Vous voudrez bien les préparer à la consultation  pour  le 8 ou le 9 avril à votre convenance.Cordialement, Patrick Markarian
2. Le 7 avril – M. le maire, A défaut de réponse à mon mail du 2 avril dernier (ci-dessous) je me présenterai à la mairie mardi 8 avril  pour consulter les dossiers d’investissement.Cordialement, Patrick Markarian
3. Le 7 avril – Monsieur MARKARIAN, Conformément à l’article L.5217-10-4 du CGCT, le projet de budget primitif vous a été transmis 12 jours avant l’ouverture de la séance consacrée à son adoption, soit le 1^er avril 2025.Pour le prochain conseil municipal, la convocation vous sera adressée 3 jours francs avant la séance conformément à l’article L. 2121-11 du CGCT. Enfin, votre demande de consultation de pièces liées aux dépenses d’investissement ne peut être traitée en l’état. Veuillez nous indiquer l’année concernée par cette demande et l’ensemble des pièces que vous souhaitez consulter.Pour rappel, les documents comptables sont dématérialisés dans le logiciel comptable et certaines pièces doivent être retraitées avant de pouvoir être consultables. Votre demande peut donc engendrer une surcharge de travail importante pour service comptable. Dans l’attente de vos précisions, Le Maire -Régis MARTIN
4. Le 8 avril – M. le maire, Le 14 avril 2025, l’approbation du CA/CFU 2024 est à l’ordre du jour : ma demande de consultation de pièces porte, à l’évidence, sur les dépenses d’investissement des budgets 2023/2024.    BP-section investissement : 2023 = 1 187 654,16€ et 2024 = 485 769,78 € (M57/CFU : total des dépenses d’équipement). Je souhaite consulter sur place, pour les 2 lignes budgétaires – Chap-21(immo. incorporelles) et chap 23 (immo. en cours) , : 1-l’accord cadre des marchés de travaux d’équipement : ce document simple à trouver, ne nécessite ni effort ni surcharge de travail-2- les quelques bons de commande émis pour les travaux d’équipement réalisés et, en cours, en 2023 et 2024 : ces documents enregistrés dans une suite chronologique affectés par nature d’équipement (ex: cours de l’école, route de la mairie …) ne nécessitent ni effort ni surcharge de travail considérable…-3- les factures 2023 et 2024 correspondant aux mandats émis pour  ces travaux en 2023 et 2024, ne nécessitent pas davantage d’efforts ou de surcharge de travail considérable. Je vous rappelle,  qu’en vertu de l’article L. 2121-13 du CGCT « tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération ». Le bon exercice de la démocratie locale suppose de ne pas la bafouer par des manœuvres dilatoires. J’entends donc pouvoir consulter ce nombre très limité de documents avant la séance du conseil municipal prévue le 14 avril. Je me présenterai à la mairie vendredi 11 avril prochain pour ce faire. Cordialement, Patrick Markarian
5. Le 10 avril –M.Martin a refusé toute mise à disposition de documents alors que c’est la seule occasion pour l’opposition de prendre connaissance et de contrôler la gestion des deniers publics de la commune, se réfugiant quand ça l’arrange derrière la  loi qu’il applique à sa façon… et la surcharge de travail !

Puisqu’il est question de lois …. et de justice, quand on ne les respecte pas, rappelons à M. Martin qu’il est cité à comparaître le 22 AVRIL 2025 à 14h00 devant le tribunal correctionnel d’Aix pour : « PRISE ILLEGALE D’INTERETS PAR UN ELU PUBLIC DANS UNE AFFAIRE DONT IL ASSURE L’ADMINISTRATION OU LA SURVEILLANCE ET SOUSTRACTION, DETOURNEMENT, DESTRUCTION DE BIENS PUBLICS commis entre le 1/01/2016 et le 31/08/2018 à St Marc Jaumegarde ».    Sera-t-il, comme le 29 octobre 2024 encore souffrant ? incapable d’assumer ses responsabilités ? Voir notre article sur le sujet