Depuis 10 ans, le réseau d’assainissement collectif évolue considérablement pour s’étendre peu à peu à l’ensemble des quartiers de la commune de Saint-Marc.
Le maire néglige les dispositions impératives de l’article L 2224-10 du CGCT qui dispose « que les communes … délimitent, après enquête publique, les zones d’assainissement collectif, d’assainissement non collectif, ainsi que le zonage pluvial » sachant que le schéma directeur d’assainissement collectif et non collectif de 2005 est totalement dépassé, ce que ne conteste pas M. MARTIN.
Nous avons saisi le maire, par écrit, de cette question (pour en savoir plus, cliquez sur : lettre du 29 avril 2015 et lettre du 25 juin 2015).
A l’occasion des réunions du conseil municipal des 28 mai et 30 juin 2015, nous avons interpellé le maire sur la nécessité de définir et soumettre aux Saint-Marcais par voie d’enquête publique un nouveau schéma directeur d’assainissement et de créer rapidement des commissions municipales et extra-municipales afin d’associer les Saint-Marcais à l’évolution de l’urbanisation en cours de leur commune.
M. MARTIN répond en séance du conseil, le 30 juin 2015 : « Je ne vois pas l’intérêt d’une enquête publique …». C’est la majorité du conseil municipal qui décide … si je consulte les Saint-Marcais 100 % de la population sera favorable … on ne fait pas de clientélisme »…« J’ai décidé, pour 2015, quatre extensions vers les chemins de l’Ermitage, des Savoyards, des Favoris et de Keyrié (750 000 € HT). Il y aura 40 à 50 abonnés supplémentaires. Il y a urgence à faire ces travaux, on a été élu sur un programme, ... je proposerai un schéma directeur en même temps que le projet de PLU … »
Si nous ne sommes pas hostiles, par principe, à l’assainissement collectif, nous désapprouvons le mode unilatéral et discrétionnaire de gestion de son déploiement sans le contrôle technique et démocratique garanti par l’enquête publique. L’assainissement non collectif (fosses septiques individuelles) peut subsister en parallèle et constituer une solution durable pour l’environnement (pour en savoir plus sur le sujet, voir précisément : article de la CPA paru dans le magazine Le Pays d’Aix )
En accordant les permis de construire, les autorisations de lotissement, les divisions parcellaires … dans la perspective des extensions de réseaux (assainissement collectif, eau …), le maire modifie arbitrairement la vocation de zones d’habitat résidentiel constituées de villas dispersées dans la pinède le long des chemins campagnards (zones NB) . Dotées d’équipements suffisants, ces zones sont vouées à la densification (pour en savoir plus, cliquez sur : article R123-5 du code de l’Urbanisme – zone U) et, pour certaines zones naturelles à l’ouverture à l’urbanisation (pour en savoir plus, cliquez sur : article R123-6 du code de l’Urbanisme – zones AU) avant l’adoption du PLU, en cours depuis octobre 2010 …
La commune de Saint-Marc va-t-elle devenir un grand lotissement ?
6 Commentaires
C’est inadmissible de nous obliger à ça sans enquete !
Je suis propriétaire à St-Marc comme mes parents, j’ai une fosse septique que j’entretiens et qui ne pose pas de problème de pollution pour l’environnement. Je ne veux pas du tout-à-l’égout car on oublie de dire qu’après il faut traiter les eaux usées …
En plus, ma fosse septique ne me coûte rien sinon un sachet de levure de temps en temps et le spécialiste de la CPA qui est venu l’examiner il y a quelques années m’a confirmé que tout était correct. DC
Belle leçon de démocratie Régis MARTIN !
quand tu refuse de donner la parole aux habitants parceque tu connais d’avance la réponse.
Je peux te dire que c’est pour le tout a l’égout c’est NON !
Mais pourquoi j’ai pas voté pour P. MARKARIAN ???
Bonjour, je suis choquée par ce que j’apprends.
Si des lois existent, même les maires doivent les appliquer … j’irai à la mairie demander des explications.
AB
Le maire Monsieur Régis MARTIN a ordonné le tout à l’égout. Vous refusez d’accepter cette situation que vous considérez comme injuste. Je crois saisir que vous voulez préserver les droits … la liberté, des habitants de Saint – Marc – Jaumegrade de choisir. Vous mobilisez les énergies et sollicitez la capacité collective à s’opposer à une forme de conception autoritaire d’exercice du pouvoir municipal …
Je suis très intéressé par votre méthode d’information de la population et d’analyse des textes qui légitiment votre position davantage que votre op-position.
Je n’habite pas votre village qui paraît très tranquille et calme. Il recèle une face cachée dont les habitants semblent prendre conscience, enfin pour ceux qui sont connectés, à la lecture des réactions. Je suis curieux d’observer l’évolution de cette commune encore rurale … H-C-W Lanen.
Je viens de comprendre pourquoi Mr Martin développe le tout a l’egout en lisant vos très bonnes info sur le PLU qui ne sort toujours pas .
ça permet au maire de faire ce qu’il veut avec des propriétaires en douce. Le fight c’est cet été alors