La métropole d’Aix-Marseille-Provence ?

La métropole d’Aix-Marseille-Provence (AMP), instituée par l’article 42 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (dite MAPTAM), regroupera les six intercommunalités suivantes :

– la communauté urbaine de Marseille Provence métropole,

– la communauté d’agglomération du Pays d’Aix-en-Provence,

– la communauté d’agglomération Salon-Etang-de-Berre-Durance,

– la communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile,

– le syndicat d’agglomération nouvelle Ouest Provence,

– et la communauté d’agglomération du Pays de Martigues.

La communauté d’agglomération Arles-Crau-Camargues en reste exclue.

Pour en savoir plus , cliquez sur : Loi MAPTAM du 27 janvier 2014

A partir du 1er janvier 2016, la métropole « AMP » avec ses 1,8 millions d’habitants répartis dans 92 communes, dont Saint-Marc-Jaumegarde, aura son siège au Palais du Pharo, à Marseille.

Pour en savoir plus, cliquez sur : décret n°1085 du 28 août 2015 

De quels pouvoirs sera dotée la nouvelle métropole « AMP » ?

Quelles conséquences pour une commune comme St-Marc-Jaumegarde ?

La métropole « AMP » est une métropole de droit commun qui exercera en sus les compétences déjà transférées par les 92 communes aux 6 intercommunalités fusionnées.

Quelles sont les compétences des métropoles de droit commun, transférées à la métropole « AMP » ? La nouvelle métropole sera chargée de :

– l’aménagement de l’espace (schéma de cohérence territoriale métropolitain, SCOT….);

– l’organisation des transports publics et des déplacements inter-urbains ;

– la politique du logement et d’aides financières au logement social;

– la gestion des services d’intérêt collectifs comme l’eau et l’assainissement …

Quelle gouvernance de la métropole « d’AMP » ?  le conseil de la métropole, le conseil de territoire du Pays d’Aix…, la conférence métropolitaine des maires et le conseil de développement … Quelle représentation pour Saint-Marc-Jaumegarde ? Comment la CPA sera-t-elle intégrée ? …

Pour en savoir plus, cliquez sur : Les instances de la métropole d’Aix-Marseille-Provence

Cette répartition des sièges, jugée déséquilibrée par certains maires, fait l’objet d’une « QPC  » (Question Prioritaire de Constitutionnalité) soumise au Conseil Constitutionnel. Il aura trois mois pour se prononcer et renvoyer l’affaire devant le Conseil d’État.

A partir du 1er janvier 2016, quelles conséquences pratiques pour notre commune ?

– en matière de fiscalité pour les particuliers et les entreprises : la création de la métropole n’aura pas d’effet sur les décisions de la commune (ex : taxe d’habitation, taxes foncières seront fixées par le conseil municipal). Sur une durée de 12 ans, la loi prévoit de rapprocher les taux d’imposition jusqu’ici déterminés par chacun des 6 intercommunalités (ex : CFE des entreprises …) Il n’y a pas d’obligation d’unifier la taxe d’enlèvement des ordures ménagères sur toute la métropole, ce qui est rassurant sachant qu’elle très élevée à Marseille par rapport à celle de la CPA.

– en matière de services d’intérêt collectifs d’eau et d’assainissement : le transfert de leur gestion par les communes à la métropole est prévu au 31 décembre 2017;

– en matière d’urbanisme : transfert à la Métropole de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme à l’échéance impérative du 27 mars 2017. Après cette date,  c’est la métropole qui procède à l’élaboration de tous les PLU non publiés. L’absence de PLU à St-Marc (en cours de gestation depuis 2010) fait figure d’exception car les PLU de toutes villes voisines ont déjà été adoptés depuis juillet 2006 à Beaurecueil, décembre 2008 à Vauvenargues, mars 2013 au Tholonet, avril 2013 à Trets, juillet 2014 à Aix-en-Provence …

Pour en savoir plus, cliquez sur : L’organisation de la métropole d’Aix-Marseille-Provence

Pour en savoir plus, sur les transferts et la répartition des compétences entre la métropole, la région, les départements et les communes, cliquez sur : la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République du 16 juillet 2015)

Pour approfondir, vous pouvez participer à la prochaine conférence métropolitaine qui se tient à Marseille jeudi 17 décembre 2015 au parc Chanot. Jean-Claude GAUDIN, premier Président de la métropole « AMP », ouvrira cette 4e conférence.

Pour vous inscrire, cliquez sur  : 4^e conférence métropolitaine