Jeudi 27 mai 2021 : réunion de la commission de contrôle des listes électorales

La commission de contrôle se réunira le jeudi 27 mai 2021 à 9h00 dans la salle polyvalente Frédéric Mistral.

Les séances de cette commission sont publiques et autorisent tous les saint marcais intéressés à y assister dans le respect des gestes barrières et des mesures sanitaires en vigueur.

Nombre de communes organisent ces réunions publiques, par exemple à Aix-en-Provence les aixois sont invités à participer à la séance de la commission de contrôle des listes électorales ce jeudi 27 mai à 14h00 …  cliquez sur : Invitation du 27 mai 2021

Le maire de St Marc n’a pas annoncé la tenue de la réunion de cette commission ni d’ailleurs les séances du conseil municipal, à nouveau réuni à huis clos le 17 mai dernier, après le vote unanime de sa majorité municipale.

Lors du dernier conseil, j’ai exprimé mon désaccord face à ce déni de démocratie. Cette pratique systématique est contraire au principe général selon lequel les séances du conseil municipal sont publiques garantissant aux citoyens le droit d’être informés des décisions de leurs représentants, mais également de connaître des débats qui y concourent. Le recours systématique au huis clos constitue une violation du principe de publicité des séances et qualifié en contentieux comme un détournement de pouvoir du maire … 

Compétences :

La commission de contrôle a deux missions :

• statuer sur les recours administratifs préalables formés avant tout recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le maire.
• contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques.

Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24^e et 21^e jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.

Jeudi prochain, la commission est chargée d’arrêter les listes électorales (liste principale pour les nationaux et liste complémentaire pour les communautaires) en vue des prochaines élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021 ; comme précédemment à l’occasion de sa dernière réunion du 20 février 2020 pour les élections municipales du 15 mars 2020 – cliquez pour lire notre article

Composition :

Sa composition est fixée par un arrêté du sous-préfet d’Aix-en-Provence du 17 novembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargés de la régularité des listes électorales. Les élus membres de la commission de contrôle sont les suivants :

• FAURE Didier – titulaire
• HENON Lorraine – titulaire
• MARKARIAN Patrick – titulaire
• ROQUETA Michel – titulaire
• TREILLET Dominique – titulaire
• BARASCUD Laurence – suppléante.

« La transparence est le socle de la démocratie, l’information en est un des piliers … »

Avec mes sentiments dévoués,

Patrick Markarian