Enquête publique-modification du PLU : désinformation par le  maire de Saint Marc

Vous trouverez, ci-dessous, le courrier adressé au maire le 21 juin 2018 après son information circulaire diffusée le 8 juin par mail, déformant gravement la réalité des conditions de la procédure de modification du PLU.

 «Monsieur le maire,

A la suite de mon intervention du 6 juin m’indignant de la tardiveté et de la désinvolture de votre annonce de la modification du PLU dans l’agenda des animations culturelles de l’été, vous avez daigné adresser un mail, le 8 juin dernier, dédié à ce sujet important pour St Marc et les Saint-Marcais. [Pour lire notre saisine du 6 juin cliquez sur : mail du 6 juin 2018]

Je vous en remercie.

Toutefois, pour vous justifier auprès des Saint-Marcais de l’absence totale de concertation et d’information, y compris du conseil municipal, depuis plus de 6 mois, vous prétextez de la conduite de la procédure par la Métropole Aix-Marseille-Provence (AMP) à compter du 1^er janvier 2018. Afin de laisser croire à votre entière soumission à un processus qui échapperait totalement au maire de St Marc, vous joignez l’arrêté du Président du Conseil de Territoire du Pays d’Aix fixant les modalités de l’enquête publique. [Pour lire le mail du 8 juin cliquez sur : mail du maire du 8 juin2018 ]

Pourquoi une telle désinformation M. le maire ?

Pourquoi falsifier la réalité du processus décisionnel ?

Pourquoi donner des informations partiellement erronées ?

Pourquoi vouloir tromper les Saint-Marcais et manipuler le débat public ?

Comprenez ma stupéfaction quand vous ne pouvez ignorer la convention de gestion « pour la compétence PLU » entre la Métropole AMP et la commune de St Marc, autorisée par le conseil municipal du 11 décembre 2017. [Pour lire la convention cliquez sur : Convention de gestion]

En effet, afin de garantir la continuité du service public jusqu’à ce que la Métropole soit en mesure d’assurer le plein exercice des compétences transférées, le concours de la commune de Saint Marc pour l’exercice de la compétence PLU a été acté, par convention, en lui confiant l’exercice de la « compétence PLU » à savoir : gérer les procédures de modifications, révisions simplifiées… engagées avant le 1^er janvier 2018. C’est précisément, M. le maire, la motivation que vous aviez soutenue en présentant le projet de délibération le 11 décembre dernier, destiné à modifier le PLU. L’article 2 alinéa 3 de cette convention précise que « la commune sera chargée de préparer les arrêtés et actes nécessaires à l’exercice de la compétence PLU, … de préparer les pièces constitutives lors des enquêtes publiques, de constituer le dossier de fond sur la base des  études éventuelles et ce, aux différents stades de la procédure … ».

C’est la réalité de la mission que vous avez menée seul, en décidant sans information ni concertation pendant plus de 6 mois : de la nature, de l’étendue et des modalités de la modification du PLU. C’est vous qui avez également défini les conditions de l’enquête publique avec le commissaire enquêteur désigné. Celle-ci se déroule une fois de plus pendant les vacances estivales, jamais en dehors des horaires habituels de travail et à 5 reprises en présence du commissaire enquêteur … entre le 29 juin et le 30 juillet 2018. Aucun obstacle ne vous interdisait de consulter, d’associer,  de concerter avec les Saint Marcais durant la phase préparatoire du projet.

Je déplore en outre que vous n’ayez pas fait l’effort d’informer individuellement les habitants de la commune, dans leurs boites aux lettres, comme vous le faites pour annoncer les manifestations festives municipales telles que l’aïoli ou le beaujolais nouveau.

Pourquoi répugner à une réelle information générale ?

Faut-il vous rappeler que tous les Saint-Marcais ne sont pas connectés à internet ou n’ont pas souhaité communiquer leurs coordonnées mails à la mairie ? En placardant l’affiche relative à l’enquête publique sur les 5 ou 6 locaux à poubelles de la commune – sachant que la plupart des Saint-Marcais bénéficient du ramassage des ordures ménagères à leur porte – l’information n’est pas assurée sinon qu’elle nous renseigne sur le niveau de considération dans lequel vous tenez la consultation du public …

Parce que je crois en la démocratie, à la vertu d’un débat public ouvert et éclairé… parce qu’il est temps à Saint Marc de recréer les conditions de la confiance, de la participation et de l’échange qui fondent notre démocratie locale, nous allons distribuer dans chaque boite aux lettres l’invitation à participer à l’enquête publique. En parallèle, nous mettons à la disposition des Saint-Marcais sur notre site internet tous les documents disponibles. [voir ci-dessous documents téléchargés]. A ce titre, j’observe qu’aucun avis des personnes publiques associées – PPA (cf. articles L132-7, L132-9, L132-12, R123-7 du code de l’urbanisme …) n’a été publié. Ont-elles été sollicitées ?

Enfin comme vous le savez, la Métropole juridiquement compétente en matière de PLU, a mis en place jusqu’au 31 décembre 2019 un régime transitoire de délégation automatique de certaines compétences (dont l’urbanisme) au profit du Conseil de Territoire du Pays d’Aix, amenant ce dernier à signer divers actes (comme l’avis d’enquête publique), ce formalisme juridique ne dépossède pas les élus locaux de tout rôle. J’ai la faiblesse d’en appeler à votre loyauté vis-à-vis des Saint-Marcais et de leurs élus municipaux de sorte qu’une séance du conseil municipal soit programmée afin de prendre connaissance du cadrage de la procédure avec la Métropole et de débattre, enfin, des modifications que vous proposez.

A toutes fins utiles, vous trouverez ci-jointe la copie écran du site internet de la mairie en date du 21 juin 2018 (page modification du PLU sous la rubrique urbanisme) attestant du mode d’information limité que vous avez choisi.

Comme l’avaient souhaité notamment vos adjoints, la présente leur est adressée et sera diffusée aux Saint-Marcais.  Je vous autorise bien entendu à diffuser largement ce mail aux habitants de la commune.

Veuillez accepter mes salutations distinguées.

Patrick Markarian »

Pour en savoir plus sur les documents disponibles relatifs à l’enquête publique mis en ligne, cliquez sur :

• Sommaire
• Notice de présentation
• Règlement
• Zonage – Planche globale
• Zonage – Zoom sur la partie urbanisée

Risque feux de forêt

• PDG risque feu
• Courrier Préfecture des Bouches-du-Rhône
• Note Préfecture des Bouches-du-Rhône
• Note méthodologique
• Annexe A – Mesures relatives aux infrastructures et équipements de lutte contre les feux de forêt
• Annexe B – Mesures relatives aux matériaux de construction
• Annexe C – Dispositions destinées à améliorer l’auto-protection des bâtiments
• Annexe D – Formes urbaines vulnérables au feu de forêt

Avis d’enquête publique : avis du 6 juin du CT

Nota : afin de garantir la continuité du service public jusqu’à la date à laquelle la Métropole sera en mesure d’assurer le plein exercice des compétences transférées, les communes sont mises à contribution, par convention, conformément à l’article L.5215-27 du CGCT. Les conventions ont une durée d’un an.