Conseil municipal du 15 décembre 2022 : incompétence ou perversité ?
Résumé du conseil municipal du 15 décembre 2022
- Le maire commente ma dernière publication : « le maire déclare, je suis le roi de St Marc ! »
- Nouvelle subvention de 2 500€ à l’association Les Amis de St Marc ( soit 22 500€ pour 2022)
- Extinction partielle de l’éclairage public : nouvelle délégation déguisée donnée au maire ;
- Question orale de P. Markarian : point sur l’élaboration du PLUi du Pays d’Aix – avis du conseil municipal
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1- Commentaire de ma dernière publication : « le maire déclare, je suis le roi de St Marc ! »
M. Martin refuse toute question non inscrite à l’ordre du jour du conseil. Il faut poser « les questions orales par écrit » 5 jours avant la séance selon le règlement élaboré par la majorité municipale (limitées à 2 questions par élu avec 2 minutes pour les exposer …) ; sauf pour lui-même !
Au début de la séance du 15 décembre, le maire a ajouté un point non repris à l’ordre du jour : à savoir, le commentaire de ma dernière publication intitulée « le maire déclare, je suis le roi de St Marc !».
Pendant 40 mn, soit environ le 1/3 de la durée totale du conseil, M. Martin, puis M. Jeanne et Mme Peyronnet, ont opposé une contradiction systématique, mais ce faisant, ont parfois involontairement confirmé nos informations … quelques exemples choisis :
1.1- Paiement de sommes dues par l’association « Les Amis de St Marc » sur le budget communal :
Dès le début de la séance, M. Martin agité par une colère perceptible, a commencé par ce point en niant tout en bloc. A court d’arguments, il s’est montré très agressif voire insultant, me demandant, je cite : « s’il s’agissait d’incompétence ou de perversité ? »
Au fil de son monologue, M. Martin s’est finalement contredit en affirmant, je cite : « qu’il n’y a rien d’illégal dans le fait que la municipalité, qui subventionne cette brillante manifestation des soirées de St Marc, qui donne une notoriété à la commune … que la commune paye des factures pour ces soirées, il n’y a aucune illégalité. … si c’est illégal saisissez le Procureur de la République, en ce qui me concerne, il n’y a aucun problème » : alors, incompétence ou perversité ?
1.2- Frais de justice du budget communal (honoraires d’avocats, frais de contentieux …) :
M. Jeanne a prétendu avoir vérifié tous les frais d’avocats et de contentieux entre 2013 et 2021 (chapitre 11/articles 011-6227 à 6228). Ils s’établissent, selon lui, non à 347 939,37€ mais à 51 925,29€. …Il a expliqué que la différence était constituée je cite : « par des frais de notaire , de géomètre, de conseil en urbanisme… ».
Je me suis étonné en séance d’avoir trouvé les frais de géomètre au chapitre 23/article 12 (aménagements de terrains …) et non, comme le prétend M. Jeanne au chapitre 11 des frais de contentieux … j’ai en effet consulté les factures ci-dessous payées en 2021 pour un montant total de 19 948,80€ :
Comme disait M. Martin, alors, incompétence ou perversité ?
1.3- Attribution des logements communaux :
M. Jeanne a contesté l’opacité et le favoritisme de l’attribution des logements communaux. Il a sorti du chapeau une « grille des loyers des logements communaux » dont il revendique l’initiative. Outre que personne n’a jamais entendu parler de cette grille fantôme … M. Jeanne a oublié d’indiquer qui, de la grille ou du maire choisissait les bénéficiaires des logements communaux ? Comme disait M. Martin alors, incompétence ou perversité ?
1.4- Sur la déclaration du maire « Je suis le Roi de St Marc » :
Mme Peyronnet, 1ère adjointe s’est déclarée, s’agissant de ma dernière publication, je cite : « indignée par ce tissu de contre-vérités », prenant le soin de préciser : « pour un monarque, M. Martin consulte régulièrement ses adjoints … Je lui donne mon avis et ensuite c’est lui qui décide ». Bon, nous voilà rassurés, désormais tout s’éclaire, M. Martin décide …
En revanche Mme Peyronnet 1ère adjointe chargée du budget, censée valider les dépenses sur factures avant envoi au comptable public…, n’a fait aucune déclaration sur la démesure du « budget fêtes », sur le paiement de sommes indues par la commune … Comme disait M. Martin alors, incompétence ou perversité ?
1.5- Taux de la taxe foncière sur le bâti de 19% en 2020 à 34,05% en 2022 :
Le maire et, à sa suite M. Jeanne, ont soutenu que les taxes foncières n’avaient pas augmenté entre 2020 et 2022, l’extrait de la délibération ci-dessous prouve le contraire … Comme disait M. Martin alors, incompétence ou perversité ?
L’addition déjà salée en 2022 pour les Saint Marcais va encore augmenter en 2023 du fait de la revalorisation forfaitaire de 7,1 % des valeurs locatives cadastrales décidée par le gouvernement. En effet, ces fameuses « valeurs locatives » constituent la base de calcul de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).
En mars/avril prochain, lors du vote du budget, l’opposition proposera une baisse du taux de la TFPB pour le ramener a minima à 32% dès 2023, puis – 2% par an jusqu’en 2026.
1.6- Aucun commentaire sur les autres points de mon dernier compte rendu :
- hyperinflation généralisée des tarifs des services communaux,
- démesure du budget fêtes,
- opération de promotion immobilière aux Bonfillons à la place du jardin d’enfants …
Comme disait M. Martin alors, incompétence ou perversité ?
2- Nouvelle subvention de 2 500€ à l’association Les Amis de St Marc ( soit 22 500€ pour 2022 sur les 35 610 € attribués à l’ensemble des associations) :
Le maire demande à M. Cartier d’exposer la demande de subvention au conseil de 2 500€ pour la production d’un spectacle d’un coût évalué à 4 000€. Il explique que l’association des Amis de St Marc a décidé d’offrir le cadre juridique pour soutenir l’initiative de Marc Sautreau (époux de Mme Sautreau conseillère municipale jusqu’en 2020), Philémon Weber (fils de Mme Weber-Guibal conseillère municipale jusqu’en 2020). M. Gallinier Warrain (conseiller municipal) intervient au terme de cette présentation, pour soutenir ce projet et précise qu’il joue un rôle dans le spectacle comme M. Genevet et s’abstiendra au moment du vote. Il ne s’est toutefois pas retiré au moment du vote du conseil.
Je suis, pour ma part, intervenu, tout en soutenant le principe de ce spectacle, pour poser la question des limites aux demandes de subventions de cette association sachant qu’elle bénéficie ainsi de 63% du total des subventions allouées (22 500€ pour 2022 sur les 35 610 € attribués à l’ensemble des associations). Le conseil municipal n’est pas tenu de répondre favorablement à toutes les demandes et peut décider de réduire le montant de la subvention sollicitée.
Le maire répond, je cite : « Cette question est incohérente, on passe au vote ». Le maire décide … les autres suivent.
3- Extinction partielle de l’éclairage public : nouvelle délégation déguisée au maire
Le projet de délibération sur l’extinction nocturne de l’éclairage public ne comporte aucune donnée (ni chiffrée, ni analytique, ni comparative).
J’ai posé les questions suivantes : quelle est la part de l’éclairage public sur la ligne du budget 2023 de 75 000€ prévus pour les charges d’électricité ? quel est le chiffrage de l’économie attendue de l’extinction de l’éclairage public ? quels motifs justifient le choix de maintenir l’éclairage public du secteur de la mairie (parkings, plateau sportif, cimetière …) par rapport à celui de secteurs habités comme le hameau des Bonfillons, le lotissement du Prignon ? quels impacts de l’extinction de l’éclairage public sur le fonctionnement du dispositif de vidéo-surveillance de la commune ?
M. Jeanne intervient pour préciser, je cite : « c’est une économie de l’ordre de 40% du budget consacré à l’éclairage public». Je lui demande s’il connaît le budget de l’éclairage public (40 % de quoi?) entre-temps le maire m’interrompt : « je ne vous ai pas donné la parole !». M. Jeanne répond néanmoins : « non …, ça doit être possible d’avoir cette donnée … »
Le maire conclut : « c’est une délibération de principe, … il n’y a pas de débat, en janvier je déciderai avec toutes les données … ». Fin février, toujours pas de décision du décideur …
Nouvelle illustration de la démocratie à Saint Marc, pseudo-délibération du conseil municipal pour donner une nouvelle délégation de pouvoir au maire !! (voir mon CR : « transfert sans limite de pouvoirs au maire )
4- Question orale : point sur l’élaboration du PLUi du Pays d’Aix – avis du conseil municipal
Le PLUi va remplacer le PLU de St Marc, comme les PLU des 35 autres communes du Pays d’Aix après son adoption.
L’avis des conseils municipaux doit être recueilli aux moments clés de la procédure. Le dossier d’élaboration du PLUi du Pays d’Aix consultable sur le site: PLUi du Pays d’Aix a détaillé la démarche :
A St Marc avant l’approbation du PADD le 28/11/2019, le maire n’a transmis aucun document ni sollicité l’avis du conseil municipal en son temps.
Le prochain arrêt du projet de PLUi (zonage, règlement …) doit également donner lieu à un avis préalable de chaque commune.
Ma question : Le projet de PLUi sera-t-il soumis pour avis avant son arrêt au conseil municipal de Saint Marc comme dans les autres communes du Pays d’Aix ?
Le maire répond : « … Il y a eu des débats lors des réunions publiques par territoire, vous y êtes allé, chaque administré pouvait y aller. En ce qui concerne St Marc, je ne vois pas l’utilité d’organiser une délibération du conseil municipal, … l’avis du conseil municipal est inutile. ». Encore une illustration de la pratique de la démocratie locale par le maire … et sa majorité une fois de plus restée silencieuse.
Comme d’habitude à la fin du conseil, à l’invitation du maire ils se sont tous retirés, avec quelques personnes du public choisies par M. Martin, pour profiter d’un cocktail privé, évidemment financé sur le budget communal …
Avec mes sentiments dévoués,
Patrick Markarian
9 Commentaires
La fuite en avant pour ne pas être rattrapé par les affaires ?
Une distribution de permis de construire présentée comme le « fait du prince » […]?
C’en est trop pour une petite commune bientôt défigurées par le béton.
Le Roi n’en a rien à faire, aveuglé par un égo démesuré et ses rêves de grandeurs.
Le pilote n’est plus dans l’avion communal, si tenté qu’il y fut un jour… il plane dans ses obsessions et n’a que faire du village
Et de ses administrés..
Souriez, vous êtes filmé
Pourtant , il y aurait tant à faire dans l’intérêt de tous
PPRI, PLUI, je n’y comprends rien .
Quel sort est réservé à St Marc ?
Pourquoi le Maire ne nous informe pas de ce qui nous attend dans les années à venir ? Quand on pose la question aux élus, personne n’est capable de répondre. j’ai travaillé toute ma vie pour avoir ma maison . ça me fait peur
PPRI et PLUI – il serait temps que le Maire organise une réunion publique avec de vrais intervenants impartiaux et représentants PLUI, PPRi, Préfecture … qui expliquent clairement la situation dans laquelle se trouve notre commune.
Si l’on en croit la Préfecture qui n’a pas Martin à la bonne dans peu de temps les 3/4 de la commune vont se retrouver avec des maisons en zones feux de forets maximales non reconstructibles.
Là les errements du Maire ne sont plus drôles du tout.
Jamais vu des conseils municipaux qui se déroulent ainsi.
Je viens d’emménager dans une Royauté et c’est comme ça depuis presque 30 ans parait-il.
j’en reviens pas . Comment les habitants peuvent ils cautionner un tel fonctionnement ?
Allo Allo Mme Peyronnet adjointe aux finances, penchez vous sur les frais de justice de Regis Martin avec M Jeanne. Il a besoin d’aide.
Vous ne serez pas trop de deux pour faire le point .
Pensez vous réellement que toutes les procédures intentées contre des administrés sont justifiées ?
Bcp se sont retournées contre le Maire et ses caprices nous ont couté fort chers.
Un éclairage aussi peut être également sur le budget fêtes ??
Dire également au Maire de cesser de s’abreuver grassement et d’abreuver sa Cour avec nos sous .
Nous ferons ainsi des économies que nous pourrons consacrer à maintenir l’éclairage public .
Heureusement que le ridicule ne tue pas.
Comment M Jeanne peut-il avancer que l’extinction del’ éclairage public correspond à 40 % des dépenses d’éclairage alors qu’il n’a aucune notion du montant consacré à l éclairage ni à sa répartition ?? ni le Maire d’ailleurs.
Comment Mme Peyronnet peut elle dire sérieusement qu’elle « »donne son avis et que M Martin décide » ?
Devons-nous lui rappeler que c’est le conseil municipal qui décide par ses votes et non le Maire qui n’a de pouvoir que par celui que lui confère ses élus .
Il serait temps que les élus cessent de donner des blancs seing au Maire et prennent leurs responsabilités en connaissance de cause et pas au doigt mouillé .
Mme Peyronnet et M Jeanne feraient mieux de s’indigner des errements démocratiques de Monsieur Martin et des non transmissions d’information aux administrés plutôt que de couvrir un Maire dans le collimateur de la justice depuis plusieurs années et dont la mairie à été perquisitionnée.
Mais jusqu’où vont aller les subventions aux Amis de Saint Marc ??
Des spectacles OK mais stop aux subventions de copinages qui ne bénéficient qu’ à un nombre restreint de Saint marcais
Supprimons les soirées de ST Marc déficitaires et nous ferons des économies d’énergie et financières. Les couts énergétiques des 3 soirées financeront plusieurs semaines d’éclairage des lampadaires Led ;+) C’est du bon sens .
Eclairage public : une imbécillité de plus dangereuse pour notre quotidien
M Martin n’a vraiment aucune considération pour les St Marcais qui, bien que s’étant prononcés pour une diminution de l éclairage public ( et encore seuls 25% des St Marcais ont répondu à des questions mal formulées), décide arbitrrarement du fait du Roi le 2 mars de plonger dans le noir le 3 mars nos chemins pourtant peu énergivores puisqu’à Led. Nous allons payer plus cher de reprogrammation que de consommation !!!
A noter qu’en matière de sécurité des biens et des personnes cela est une hérésie. Les pompiers et médecins ont déjà bien du mal à trouver nos chemins avec l éclairage. Ajoutons à cela l insécurité que cela engendre. Rappelons les diverses tentatives de cambriolages et cambriolages de ses dernières semaines.
A quoi va servir la vidéosurveillance si nous sommes tous ds le noir ????
Les élus n’ont aucune connaissance de la commune : les économies sont à faire sur l isolation des bâtiments publics, leur éclairage, l’éclairage des tennis, les dépenses de fioul, les subventions abusives associatives ….