Conseil du 8 avril 2016, démocratie bafouée

A Saint-Marc-Jaumegarde, nouveau coup de force du maire qui, sans scrupule, persiste à bafouer la démocratie locale …
Vous avez été informés comme nous, lundi dernier en fin de soirée, de la tenue d’une réunion du conseil municipal le vendredi 8 avril prochain à 16h30 !cliquez sur : convocation pour prendre connaissance de l’ordre du jour de cette séance du conseil municipal.
Deux jours avant la séance, le 6 avril, les documents préparatoires ne sont toujours pas disponibles … parce qu’ils sont encore en cours d’élaboration.
Face à cette intolérable inconséquence, nous avons réagi … pour en savoir plus, cliquez sur : Lettre au maire du 6 avril 2016 , adressée par mail, au maire et à ses 1er et 2ème adjoints …
Comme d’habitude, prévenus au dernier moment, nous allons devoir nous organiser pour y participer … pour lire notre article précédent relatif au conseil municipal du 17 décembre 2015, cliquez sur  : Déni de démocratieOn ne peut changer un caractère ni un naturel, mais on peut empêcher qu’il ne dégénère … Jean-Jacques ROUSSEAU.
Bon à savoir :
– le maire maitrise le calendrier et l’ordre du jour des réunions du conseil municipal – pour en savoir plus, cliquez sur : article L.2121-10 du CGCT
– le maire a des obligations à l’égard des membres du conseil municipal – cliquez sur : article L2121-13 du CGCT. Ces droits des conseillers municipaux s’étendent aux « documents préparatoires » et aux « projets de décisions », pièces annexes des contrats incluses (Décision du Conseil d’Etat du 29 juin 1990 – Commune de Guitrancourt – pour en savoir plus sur cette décision du Conseil d’Etat, cliquez sur : CE-29/06/1990 Commune de Guitrancourt).
– le maire, avec l’assentiment de sa majorité municipale, fait obstacle depuis 2 ans à toute transparence de sa gestion, malgré les recommandations de la CADA … pour en savoir plus, cliquez sur: Obligation de communiquer





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3 Commentaires

Apr 13, 2016

On croit rêver, comment n’y a-t-il pas de recours contre une politique pareille !!! Malheureusement c’est dans l’air du temps, la réforme sur la responsabilité des élus est loin d’être engagée….
Par contre on dépense des millions pour des travaux inutiles et on a une école avec des sanitaires sans serrure et non chauffés l’hiver ou les enfants ne se sentent pas en sécurité !!! Parents d’élèves ou êtes vous ! certainement bâillonnés par le maire !


Apr 07, 2016

ce problème n’est toujours pas réglé?
mais que font nos conseillers de la majorité?
ils subissent LA SOUMISSION A L AUTORITE bien connue comme phénomène majeur(hélas) dans un groupe constitué!

bravo st marc autrement


Apr 06, 2016

bonjour toute l’équipe de st marc autrement

Le mail ne nous est parvenu que le mercredi 6 avril,ce qui est bien tard pour les citoyens voulant y assister.
nous nous sommes renseignés dans d’autres communes les dates sont affichées UN MOIS avant le prochain conseil.!!
merci pour votre vigilance et votre combat
cordialement



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