Comptes rendus des 3 derniers conseils municipaux 2021 

__________________________________________________________________________

Résumé de l’article :

-1-La démocratie selon M. Martin et son équipe : le public interdit de conseil municipal : pourquoi ? une diffusion ciblée de l’information par la municipalité : comment ? Des sujets cachés : absence totale d’information sur la révision du PLU…

-2-Budget : une présentation en trompe l’œil : décryptage (les vrais chiffres du budget, les dépenses COVID, les contentieux du maire et les frais d’avocat ; la taxe foncière 2021, les frais de fêtes et cérémonies …)

-3-Permis de construire délivrés par le maire : le préfet des BDR veille, pourquoi ?

–4-Les brêves : après l’achat d’une maison aux Bonfillons sa rénovation, le règlement du plateau sportif, la voie douce : des expropriations à venir, l’électricité de l’église …

_________________________________________________________________________________

1- La démocratie selon M. Martin approuvée par son équipe …

Conseil municipal : huis clos permanent depuis les élections du 15 mars 2020 : Depuis 14 mois, 8 séances du conseil municipal se sont déroulées à huis clos pour raisons sanitaires (5 conseils municipaux entre mars et décembre 2020 et 3 conseils municipaux entre janvier et le 17 mai 2021). Durant cette période exceptionnelle, nombre de communes grandes et petites ont utilisé la visio-conférence (ZOOM) pour faciliter la participation citoyenne et préserver les processus démocratiques … L’article 6 de l’ordonnance n°2020-391 autorise depuis le 1^er avril 2020 la réunion à distance des organes délibérants des communes par visioconférence ou à défaut audioconférence.

A Saint Marc, pour avoir l’information sur les débats du conseil municipal, il faut appeler M. le maire (voir ci-dessous),  vous pouvez compter sur sa totale objectivité … mais pas question d’assister et bien sûr encore moins de participer ! Auto-satisfait, il a encore clamé qu’il n’avait recueilli aucune demande de précision sur les PV du conseil … étonnant non ?

Lors du dernier conseil du 17 mai 2021, j’ai exprimé mon désaccord face à l’usage systématique du huis clos alors que la contrainte sanitaire se desserre. Cette pratique qui tend à devenir la règle est contraire au principe général selon lequel les séances du conseil municipal sont publiques garantissant aux citoyens le droit d’être informés des décisions de leurs représentants, mais également de connaître des débats qui y concourent. M. Martin a justifié le dernier huis clos : « ça nous obligerait à mettre en place la salle polyvalente avec la distanciation et dans l’organisation de la mairie ça ferait du travail en supplément», … la démocratie est donc un supplément pour M. Martin ?

M. Martin a même clôturé la séance en annonçant : « nous nous reverrons surement au mois de juillet et encore à huis clos» : c’est un déni de démocratie !

Le recours systématique au huis clos constitue une violation du principe de publicité des séances et un détournement de pouvoir d’autant que la réouverture progressive des établissements recevant du public et des activités regroupant du public s’échelonne du 19 mai au 30 juin 2021 ! Les séances publiques du conseil sont très gênantes semble-t-il …

Informations municipales générales de mieux en mieux … : les Saint-Marcais sont triés

Les informations générales municipales à la population et les newsletters sont envoyées par mail à un public choisi alors qu’auparavant la diffusion était à peu près générale.

Dernière excuse avancée par le maire : « c’est pas moi » (on a l’habitude, M. Martin = jamais responsable), « c’est de la faute de la société de communication de Venelles également chargée du site internet … » : on va le croire …

• 1^ère question à M. Martin : pourquoi certains administrés ayant signalé ces carences depuis plusieurs mois ne reçoivent toujours pas ces informations ? … Carences informatiques ou discriminations ?
• 2^ème question à M. Martin : pourquoi le site internet de la commune n’intègre pas les newsletters en diffusion générale ? pourquoi dans la rubrique « Actualité » les informations adressées par mail à certains Saint-Marcais n’y figurent pas ?
• 3^ème question à M. Martin : quelles raisons justifient l’absence totale d’information des Saint Marcais concernant la révision du PLU, l’enquête publique s’étant tenue à la mairie entre le 15 mars et le 16 avril 2021 ? Est-ce parce qu’elle concerne 3 propriétaires pour transformer 3,4 hectares inconstructibles au PLU en zone urbaine et les rendre ainsi, constructibles ?

Budget : une présentation en trompe l’œil, décryptage : les vrais chiffres du budget, les dépenses COVID, les frais de contentieux et d’avocat ; la taxe foncière, les achats immobiliers …

Budget 2020 2021 : le maire prétend disposer de 4 millions dans les caisses, fin 2020 :  FAUX !

Les chiffres du budget au 31 décembre 2020 sont pourtant clairs :

– En 2020 les recettes de fonctionnement (dotations, produits, impôts locaux, taxes diverses…) s’élèvent à plus de 1,9 millions d’euros et les dépenses de fonctionnement des services municipaux (charges de personnel, frais divers, honoraires d’avocat ..) atteignent près de 1,6 million d’euros soit un excédent budgétaire d’environ 380 000 € au 31 décembre 2020 auquel s’ajoute l’excédent de 2019 d’environ 650 000€,

Contrairement à ce qu’affirme M. Martin fin 2020, il dispose d’un peu plus de 1 million d’euros en caisse, la crise du COVID ayant freiné les dépenses d’investissement.

– En 2020 les dépenses d’investissement (travaux, équipements, achat de terrain…) s’établissent à environ 1,6 million d’euros dont 60% ont été financés par des subventions (près de 900 000 € d’aides du département, de la métropole, de l’Etat …) le solde étant autofinancé sur le budget communal (700 000€ environ)

Comment M. Martin parvient à plus de 4 millions d’euros ? La manipulation consiste à ajouter à l’encaisse effective (1 036 469,47€) environ 3 millions d’euros mais qui ne sont que des subventions potentielles à obtenir du département, de la Métropole de l’Etat … pour des dépenses d’investissement projetées en 2021.

 

Lorsque j’ai rappelé ces évidences lors du conseil municipal, M. Jeanne a déclaré : « j’irai encore plus loin que vous M. Markarian, en fait dans le budget tout est virtuel … ». Je lui ai répondu que les taxes foncières payées par les Saint Marcais étaient pourtant bien réelles, les subventions étant virtuelles jusqu’à leur octroi effectif ….

Dans quel objectif ? M. Martin veut montrer aux Saint Marcais que la commune est riche grâce à sa gestion. Tromperie : en fait le niveau d’impôts fonciers à St Marc est parmi les plus élevé des 14  communes autour de la Ste Victoire et génère environ 500 000€ d’excédent annuel !

Avec la réforme de la fiscalité locale (suppression de la taxe d’habitation …), la part départementale de la taxe sur le foncier bâti de 15,05% est transférée à la commune en 2021.

En 2021, la taxe communale sur le foncier bâti sera donc de 34,05 % (19%+15,05%) et la taxe sur le foncier non-bâti de 45%. La commune devrait récolter près de 800 000€ d’impôt foncier en 2021 ! Avec un excédent budgétaire moyen de 500 000 à 600 000€ par an (moyenne des 8 dernières années) l’une des priorités devrait consister à baisser le taux de la taxe foncière sur le bâti !

Charges générales de fonctionnement de la commune en augmentation de + 50%  en 2020 :

En 2020, elles s’élèvent à 615 470 € contre 418 742€ en 2019 (moyenne de 413 000€ sur les 8 dernières années). Mme Peyronnet, chargée du budget, interrogée sur cette hausse considérable des dépenses, n’a pas d’explications précises, elle s’est bornée à indiquer :

• 43 000€ sont liés au COVID !!(elle n’a pas précisé le détail : masques ? gel ? boites de chocolats Puyricard distribuées par M. Martin et son épouse aux maisons de retraite de St Marc et de Vauvenargues ? …)
• 70 000€ sont liés aux prestations de l’IFAC (association chargée de l’animation des activités périscolaires) sans aucune explication, sachant qu’il ne s’agit pas de dépenses nouvelles, cette association assure ces animations depuis plusieurs années ?
• 97 000€ sont liés à des dépenses d’entretien/réparation de réseaux au Prignon … sans détail sur les travaux.

Frais de fêtes et cérémonies : aucune explication donnée aux 33 167 € dépensés en 2020 (40 000€ en moyenne les années précédentes) alors qu’aucune des fêtes saint-marcaises n’a été organisée du fait des restrictions sanitaires !  mais quelles sont donc ces fêtes et ces cérémonies ? qui sont les bénéficiaires ?

Plateau sportif (tennis couvert et aires de jeu…) : coût initial fixé en 2019 à 1 450 000 €. En 2020 les dépenses cumulées s’établissent à 1 684 861,71€ (+16%) et ce n’est pas fini … sans compter la salle de sport construite pour un montant de plus de 2,1 millions d’€ .

Les contentieux du maire, frais de justice, les honoraires d’avocat : le total des frais de justice, d’honoraires d’avocat… repris au chapitre 011/622 du budget s’élève en 2020 à 59 868,74€. Entre 2013 et 2020, 298 137€ ont été dépensés en frais contentieux pour la plupart liés aux décisions d’urbanisme prises par le maire. M. Martin n’acceptant jamais d’avoir tort poursuit certains Saint Marcais jusque devant le Conseil d’Etat, ce qui coûte très cher à la commune, mais rien à M. Martin …

A NOTER : en 2021, le maire et sa majorité ont refusé de communiquer le détail budgétaire des travaux et équipements alors qu’avant ces informations étaient disponibles. Je les ai demandé en conseil municipal, réponse : pas question, la majorité municipale a décidé ! Transparence quand tu nous tiens … !

3- Permis de construire délivrés par le maire, le préfet des Bouches-du-Rhône veille : M. Martin défie même le Préfet qui le poursuit devant le tribunal administratif de Marseille pour demander l’annulation de permis de construire illégaux ! (voir les 3 derniers exemples cliquez: recours du Préfet contre Commune St Marc). Face au préfet M. Martin a systématiquement été désavoué par la justice, la commune payant en pure perte les frais d’avocat …

4- Les brêves :

Après l’achat d’une maison aux Bonfillons (324 000€), sa rénovation (105 000€) : (rappel) M. Martin avait décidé, seul, de préempter cette maison en aout 2020 (en toute illégalité en n’ayant pas la délégation du conseil municipal ; pour lire notre article cliquez : Transferts sans limite de pouvoirs au maire). Des travaux de rénovation et d’extension (+17m²) pour un montant de 105 000€ portant la surface habitable à 97m² sont donc prévus  ! Il s’agira d’un logement communal et M. Martin décidera seul (bien évidemment) d’attribuer à qui bon lui semble (il n’y a pas de commission d’attribution des logements communaux à St Marc …) et pour info, M. Régis Roqueta suit les travaux.

Charges d’électricité de l’église  : le maire a décidé seul de répartir les charges d’électricité de la locataire de l’appartement du 1^er étage de la mairie et de l’église qui partage le même compteur (ce n’est pas une plaisanterie) : M. Martin a décidé : 60% pour l’appartement et 40% pour l’église ! (cliquez sur : la décision du maire et sur : l’attribution de l’appartement du 1^er étage). Pourquoi ce nouveau cadeau à la locataire du 1^er étage ?

Règlement du plateau sportif : Le plateau sportif est interdit aux non-résidents et aux chiens (même en laisse). Sur décision du maire et selon sa bonne volonté, vous aurez l’autorisation (enfin, pas tous) d’occuper le plateau sportif au-delà de 23h, de pique-niquer, d’utiliser des barbecues sous les pins ou d’introduire des bouteilles en verre … alors que tout  ça est prohibé par le règlement.

Le présent compte rendu illustré, sans être complet, est conforme à la réalité des débats du conseil, à la différence de ceux de M. Martin, écrits uniquement pour vanter son action… A l’inverse, dans les comptes rendus du maire les interventions de l’opposition sont souvent déformées pour tenter de la discréditer auprès des Saint Marcais … jugez par vous-même.

Avec mes sentiments dévoués,

Patrick Markarian