Compte rendu du dernier conseil municipal :

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Résumé de l’article : compte rendu et analyse du dernier conseil municipal

L’enjeu démocratique à Saint Marc : une situation préoccupante due aux dérives de M. Martin et à « l’approbation silencieuse » de son équipe.

• I- Présentation du budget 2021 / 2022 : projets d’achats de terrains par la commune, absence de transparence des affaires communales…
• II- Abandon du jardin d’enfants aux Bonfillons : la création de cet espace de jeux avait justifié l’acquisition du terrain par la commune …
• III- Location de la maison préemptée aux Bonfillons : opacité des décisions prises et pratique abusive des délégations de compétences du conseil municipal …
• IV- Nouvelle délégation de compétences au maire votée par la majorité municipale : dépossession continue des pouvoirs du conseil municipal…
• V- Multiplication des procédures en justice engagées par le Préfet contre les arrêtés de permis de construire délivrés par le maire …
• VI- Expression en séance et information des conseillers municipaux : absence de réponse aux questions posées en séances, absence de communication d’information sur le budget, …
• VII- Les brèves : les taux des taxes foncières 2022, les frais de réception du maire …

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I – Présentation du budget 2021 / 2022 : projets d’achats de terrains par la commune, absence de transparence des affaires communales, pourquoi ?

1- Budget 2021 :

• En 2021 les recettes de fonctionnement (dotations, produits, impôts locaux, taxes diverses…) s’élèvent à plus de 2,1 millions d’euros et les dépenses de fonctionnement des services municipaux (charges de personnel, frais divers, honoraires d’avocat ..) atteignent près de 1,7 million d’euros en augmentation de 6 % (+100 000€ env.) par rapport à 2020.
• En 2021 les dépenses d’investissement (travaux, équipements, achat de terrain…) s’établissent à environ 2,3 millions d’euros en augmentation de 46 % par rapport à 2020 dont le maire refuse de communiquer les détails.

Depuis 2020, le maire refuse de communiquer le détail budgétaire des dépenses de travaux et équipements alors qu’avant ces informations étaient disponibles…

J’ai demandé la consultation des pièces justificatives de dépenses (contrats, marchés publics … et autres supports de commande publique, factures- ces dépenses ont représenté 2 357 812,88 €) par écrit et en séance du conseil le 22 mars 2022. Aucune mise à disposition depuis près de 2 mois.

La transparence clamée par le maire s’éteint comme d’habitude quand elle doit se concrétiser en actes … En 2014, j’ai dû saisir la CADA afin que M. Martin consente à me communiquer ces documents – voir : Avis CADA du 18/09/2014.

Va-t-il falloir une nouvelle action en justice en référé ? Lors des élections municipales de 2014, le maire refusait de mettre à disposition sa salle des fêtes, le tribunal de Marseille a ordonné à M. Martin d’ouvrir la salle pour une réunion publique – voir : référé liberté du 22/01/2014.

2-Budget 2022 :

Projet d’achat de terrains par la commune : 1 200 000€

•  après 5 ans de multiples études et des sommes considérables dépensées en honoraires divers,
• après l’élaboration d’un projet d’aménagement urbain (OAP) dans le PLU intégrant un « coeur de village » sur 5000 m² environ, derrière le plateau sportif ;
• en janvier 2022, le maire refuse au « promoteur choisi » le permis de construire de l’ensemble immobilier et annonce en conseil municipal, le 23 mars 2022, la mise en place d’une provision de 1,2 million pour l’acquisition de ce terrain par la commune.

Aucune explication ni sur les objectifs d’aménagement, ni sur les motifs d’intérêt général poursuivis, … sinon la spéculation foncière (voir ci-dessous terrain des Bonfillons).

II – Abandon de la création du jardin d’enfants au hameau des Bonfillons :

• En octobre 2018, le maire propose l’acquisition d’un terrain de 802m² au prix de 300 000€ pour réaliser une aire de jeux pour enfants (324 000€ avec les droits de mutation) voir : Délibération 2018-4-2
• En 2019, des études de faisabilité sont engagées et une architecte paysagiste mandatée.
• En 2020, les travaux estimés à 85 000€ HT donnent lieu à demande de 59 500 € de subvention voir : Délibération 2020-31
• En 2022, la seule justification de l’abandon du projet est donnée par M. Jeanne : « Compte tenu du succès remporté par la nouvelle aire de jeux récemment ouverte sur le site du plateau sportif, il est fait le choix par l’équipe municipale d’abandonner le projet de réalisation d’une nouvelle aire de jeux au hameau des Bonfillons. » Il avance une pseudo concertation avec les habitants qui ne voudraient plus du jardin d’enfant. Michel Roqueta qui voulait manifester sa surprise a été immédiatement et vertement interrompu par le maire : « Je ne t’ai pas donné la parole ! »

Parmi le public qui assistait à la séance, plusieurs administrés habitants les Bonfillons ont regretté l’absence de consultation de la population et exprimé leur attachement à ce projet …pourtant la subvention de 90 000€ de la Région (FRAT) a été octroyée sous la condition expresse de réalisation de l’aire de jeux pour enfants – voir Délibération 2018-4-2 PAGE 2. Pour toute justification le maire prétend que c’est un bon placement … pour qui ?

III – Location de la maison préemptée aux Bonfillons : opacité des décisions prises et pratique abusive des délégations de compétences données par le conseil municipal …

•  M. Martin décide, seul, de préempter cette maison le 27 août 2020 sans délégation du conseil municipal au prix de 320 000€ . La délégation obtenue du conseil date du 5 octobre 2020 – voir : Délibération 2020-57
• Des travaux de rénovation et d’extension (+17m²) pour un montant de 105 000€ portent la surface habitable à 97m² sur un terrain de 394m² – voir : Délibération 8-2021
• Coût total : 429 0620€ (coût d’acquisition y.c frais de notaire 324 620 € + coût des travaux 105 000€)
• Début 2022, M. Martin décide seul, de l’attribution à loyer très modéré de la maison totalement rénovée et son jardin sur la place du hameau des Bonfillons à M. Gankine. Cette compétence (montant du loyer, attributaire, durée …) relève, sans délégation, du conseil municipal … voir article du 6 juin 2021/ LES BREVES. Lors du conseil municipal du 23 mars 2022, il m’a répondu que c’est de sa compétence exclusive…

IV – Nouvelle délégation de compétences au maire votée par la majorité municipale : une dépossession continue des pouvoirs du conseil municipal.

L’opposition a voté contre la nouvelle délégation au maire lui permettant de proposer une transaction jusqu’à 1000€ pour mettre fin à tous recours en justice. Autrement dit, en cas de litige et de recours ou procès en justice le maire pourra s’arranger à l’amiable…Lire notre article : Transferts sans limite de pouvoirs au maire

V – Multiplication des procédures en justice engagées par le Préfet contre les arrêtés de permis de construire délivrés par le maire. Lors du dernier conseil municipal le maire a rendu compte de nouveaux recours contentieux du préfet des BDR (recours en référé du préfet – voir Décision 2022-04, le maire très procédurier, fait appel de jugements pour lesquels le Préfet a obtenu la suspension de permis de construire Décision 2022-08.

Face au Préfet des BDR M. Martin a systématiquement été désavoué par la justice, la commune payant en pure perte des frais de justice et d’avocat …

Pour mémoire, le total des frais de justice, d’honoraires d’avocat… repris chapitre 011/622 du Budget s’élève en 2021 à 49 435 €. Entre 2013 et 2021, plus de 300 000 € (37 000€/an en moyenne) ont été dépensés en frais contentieux pour la plupart liés aux décisions d’urbanisme prises par le maire . M. Martin n’acceptant jamais d’avoir tort poursuit jusque devant le Conseil d’Etat.

VI – Expression en séance et information des conseillers municipaux :

Pour M. Martin la participation aux débats en séance du conseil municipal se résume ainsi (Séance du Conseil du 23/03/2022) : « Posez toutes vos questions, je réponds après c’est terminé … Parlez plus vite pour poser vos questions … Je ne vous ai pas donné la parole, pas de question après mes réponses… ».

Outre que M. Martin refuse toute contradiction ; il interdit tout réel débat contradictoire laissant la possibilité d’amender les projets soumis au Conseil. Alors que la participation et l’échange sont des enjeux majeurs de la démocratie locale, dont la mise en œuvre est tout à fait possible dans une petite commune comme Saint Marc, M. Martin s’y oppose avec virulence …

VII – Les brèves :

1- Les taux des taxes foncières 2022

• La Taxe Foncière sur le Bâti est passée de 19 % en 2020 à 34,05 % depuis 2021 soit une hausse de 44%
  
• La Taxe Foncière sur le Non Bâti est maintenue à 45 %

Avec un excédent budgétaire moyen de 500 000 à 600 000€ par an (moyenne des 8 dernières années) l’une des priorités devrait consister à baisser le taux de la taxe foncière sur le bâti.

2-Le maire se fait voter une enveloppe de 4000 € pour l’année 2022 en frais de représentation : droit à remboursement de repas au restaurant, notes d’hôtels et autres frais de réception personnels … voir Délibération 2022-013

Avec mes sentiments dévoués,

Patrick Markarian