Commission de contrôle des listes électorales : réunion publique le 3 mai 2019
La commission de contrôle des listes électorales de St Marc Jaumegarde se réunit le vendredi 3 mai 2019 à 9h00 dans la salle polyvalente.
Cette séance publique autorise tous les Saint Marcais intéressés à y assister.
La commission est chargée :
- de vérifier les décisions du maire d’inscrire ou de radier des électeurs;
- de statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires , formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation du maire;
- de contrôler la régularité de l’intégralité des listes électorales au moins une fois par an.
Dans ce cadre, la commission peut à la majorité de ses membres :
- réformer les décisions du maire;
- procéder à l’inscription ou à la radiation d’un électeur omis ou indûment inscrit.
Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire : la décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l’électeur intéressé, au maire et à l’INSEE. Le recours contentieux est formé dans un délai de sept jours à compter de la notification de la décision de la commission. Il est examiné par le Tribunal d’Instance d’Aix-en-Provence dans les conditions prévues à l’article L. 20 du code électoral.
Après toutes ces vérifications la commission doit arrêter, en vue des élections européennes du 26 mai 2019 :
- la liste générale des électeurs de 2019 (958 inscrits au 30 avril)
- et la liste des électeurs européens inscrits pour 2019 (19 inscrits au 30 avril)
La commission est composée de 5 membres : 3 élus de la majorité et 2 élus de l’opposition (article L19 V et VI du code électoral). Tous les membres de la commission jouissant de droits égaux, elle n’est pas présidée – le secrétariat est assuré par un agent de la commune. Les décisions de la commission de contrôle sont prises à la majorité des membres présents.
- Pour consulter la liste des élus de St Marc désignés par le sous-préfet cliquez sur : l’arrêté du 27 décembre 2018.
- Pour en savoir plus sur les pouvoirs de la commission de contrôle cliquez sur : l’article L19 du code électoral (issu de la loi du 1/08/2016 réformant tout le dispositif)
- Pour consulter le calendrier des prochaines échéances électorales jusqu’en 2021 cliquez sur : un précédent article
6 Commentaires
Comment le maire peut-il passer sous silence la tenue d’une réunion publique sur le contrôle des listes électorales ?
Notre commune n’a malheureusement plus rien d’une démocratie … et c’est insoutenable.
Par contre, nous avons droit à des infos de grandes importances : des chiffres sur la délinquance qui ne veulent rien dire ( heureusement que St Marc n’a pas les % du Tholonet qui a sur sa commune notamment le centre commercial de Palette!!!) et des mails sans intérêt sur les expo à la bibliothèque et concerts en tout genre.
M Martin prendrait-il les saint marcais pour des ignares ou préfère t-il tout cacher au cas ou des administrés trop curieux ne viennent mettre le doigt sur des dysfonctionnements qui font mal …..
Nous apprenons en lisant une interview de Martin dans la Provence qu’il instruit un permis de 17 logements en site classé près de la mairie, et nous il nous demande pas notre avis ????? C’est comme la commission des listes électorales nous n’avons rien à dire. Et bien M Martin les choses vont changer et plus vite que vous ne le penser ..
Pas de mail de la Mairie?
C est pourtant important
Vu qu il y a des morts qui votent
Ou des enfants qui ont 40 ans et qui n habitent plus a st marc!!!
Bref
Vive la retraite pour Mr Martin
Eh oui ! Encore un bel exemple de démocratie avec un Maire qui ne nous informe pas de choses si importantes !
Mais peut-être qu’il a intérêt à ce que cette réunion ne soit pas connue de tous…
En tout cas, je trouve que la visibilité des listes électorales par des élus de l’opposition est une bonne chose.
Merci M. Markarian pour l’info.
Mais pourquoi la commune ne nous informe de cette commission publique ?
C’est quand même fous que cela soit M. Markarian qui nous informe de cette commission
Toujours le Maire en cavalier seul pour faire ce qu’il veut.
Y aurait ‘il quelques choses à cacher ?????
La démocratie arrive a St Marc!!!
Merci M Markarian