Une caméra de surveillance (un dôme de surveillance à 360°) posée sur un mât de 8 m a été installé depuis quelques semaines dans la cour de l’école communale. Plusieurs parents d’élèves se posent des questions et nombreux sont ceux qui expriment leur colère face à l’absence d’information de la mairie et leurs inquiétudes quant aux atteintes aux libertés individuelles de leurs enfants, notamment. Afin d’apaiser les tensions et informer l’ensemble de la population vous trouverez reproduite, ci-dessous, la lettre adressée au maire :

«  Monsieur le maire,

Je suis alerté par plusieurs parents d’élèves qui m’ont fait part de leurs inquiétudes ou de leur réprobation concernant votre décision d’avoir installé un mât de 8m comportant un dispositif de vidéo-surveillance à 360° dans l’enceinte de l’école, plaçant les élèves, les professeurs et les surveillants sous surveillance permanente.

Comme à votre habitude, vous avez décidé sans information préalable des parents ni du corps enseignant, ni plus généralement de la population et a fortiori sans débat en conseil municipal, de filmer les lieux de vie scolaires : la cour de récréation, le préau, les jardins ainsi que l’ensemble de la place de la mairie et les parkings.

Je vous rappelle que l’installation de la vidéo-surveillance dans une enceinte scolaire suppose une autorisation de la CNIL et du responsable de l’établissement concerné. Du reste, la CNIL s’est déjà prononcée sur la question estimant qu’elle entraîne une « collecte excessive de données » qui « porte atteinte aux libertés des élèves et personnels de l’établissement scolaire … Seules des circonstances exceptionnelles, comme des actes de malveillance ou des cas de violence répétés, peuvent justifier l’installation d’un dispositif de vidéo-surveillance ». Par ailleurs, les personnes filmées dans un espace public tel que la place de la maire et les parkings doivent en être informées, au moyen de panneaux affichés de façon visible comportant un pictogramme représentant une caméra, le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable. J’observe qu’aucun panneau n’a été apposé à cette fin.

Je vous demande en conséquence de désactiver, sans délai, le dispositif de surveillance s’il a été activé et de me communiquer tous éléments intéressants ce dossier de nature à vérifier le respect de la vie privée et les conditions d’utilisation des données recueillies (saisine du préfet et de la commission départementale de vidéo-surveillance, déclaration à la CNIL du dispositif de vidéo-protection…).

Pour calmer les inquiétudes nées d’une absence totale d’information de votre part, vous voudrez bien solliciter l’avis du directeur de l’école communale, informer les parents d’élèves ainsi que l’ensemble des Saint-Marcais de la situation en précisant qu’à ce stade, le dispositif de surveillance est désactivé.

Enfin, je déplore une fois encore votre total irrespect des libertés individuelles élémentaires et de la démocratie locale en ne daignant pas assurer l’information minimale de nos concitoyens. Conformément à leurs souhaits, la présente est également adressée par mail à vos adjoints et sera diffusée aux Saint-Marcais. Je vous autorise bien entendu à diffuser cette lettre, comme les précédentes, et vous prie d’accepter, M. le maire, mes salutations distinguées.
Patrick MARKARIAN

BON A SAVOIR  « Sur le manquement à l’obligation d’informer les personnes  » :  L’article 32 §I de la loi du 6 janvier 1978 modifiée prévoit que : Le responsable de traitement doit fournir à la personne auprès de laquelle sont recueillies des données à caractère personnel la concernant des informations sur l’identité du responsable du traitement, la finalité de ce traitement, le caractère obligatoire ou facultatif des réponses, les destinataires, les droits d’accès, de rectification et, le cas échéant, d’opposition aux données les concernant… ». Pour lire l’intégralité de cette disposition, cliquez sur : Article 32 L78-17

Pour en savoir plus :

• consulter notre précédent article sur le sujet, cliquez sur : la vidéo-protection à Saint-Marc
• les règles relatives à la vidéo-surveillance dans les établissements scolaires, cliquez sur : le dossier de la CNIL
• les règles relatives à la vidéo-protection dans l’espace public, cliquez sur : fiche CNIL-AMF
• pour lire la lettre adressée au maire, cliquez sur : Lettre du 10 juin 2016