Confronté à un maire qui réfute le rôle dévolu à l’opposition municipale dans le cadre de l’exercice normal de la démocratie et refuse de lui donner les moyens de mener à bien sa mission (article L 2121-13 CGCT), la Commission d’accès aux documents administratifs – C A D A – a été saisie le 7 août 2014.

Au cours de la séance du 18 septembre 2014, la CADA a rendu un avis qui demande au maire de Saint-Marc-Jaumegarde de nous communiquer tous les dossiers de marchés publics, les justificatifs des comptes de gestion communaux … ces documents étant communicables sans délai.

Entre-temps, conformément à la procédure habituelle la CADA ayant informé M. Martin de notre saisine, celui-ci avait attesté avoir tout communiqué le 29 août 2014 …

Malgré les prescriptions précises de la CADA (voir Avis-CADA-18-09-2014), M. Martin s’obstine à ne pas mettre à notre disposition tous les documents demandés depuis 8 mois et à nous consentir un accès dans des conditions les plus précaires à savoir :

– durant les horaires d’ouverture au public (du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00) ;

– et devant le guichet d’accueil du public, impliquant de se tenir debout avec pour tout support, la partie supérieure de la banque d’accueil formant une tablette de 20 cm de profondeur … (voir photo ci-dessous)

Tous les conseillers municipaux ne bénéficient pas de ce « régime de faveur » car la mairie comporte : salle de réunion et bureaux disponibles …