Révision du PLU de St Marc : la démocratie à nouveau confisquée par le maire !

Vous trouverez ci-dessous le mail adressé au maire le 6 juin 2018 lui demandant de respecter ses obligations à l’égard du conseil municipal et de mettre à la disposition des Saint-Marcais le dossier complet de révision du PLU.

« Monsieur le maire,

Par mail du mardi 5 juin 2018, vous avez diffusé l’agenda culturel de juin/juillet et, annoncé à cette occasion, les permanences du commissaire enquêteur chargé de l’enquête publique du 29 juin au 30 juillet 2018 concernant la révision du PLU. Toutefois, aucune réunion du conseil municipal n’est programmée à ce stade. J’observe, une fois de plus, votre absolu mépris pour l’organe délibérant de la commune, le débat contradictoire étant totalement confisqué à votre profit exclusif et au détriment des Saint Marcais.

Ainsi, vous avez soumis au conseil municipal du 20 décembre 2017, une délibération prévoyant le principe de la révision du PLU et intégrant les modalités de concertation avec le public (voir délibération n°2017-109). Quand je vous ai interrogé sur la nature et l’objet des modifications envisagées, vous avez refusé de répondre et écarté toute nouvelle question m’indiquant que j’étais hors sujet ! (voir page 9 du Compte rendu du conseil municipal du 20 décembre 2017).

De plus, malgré les dispositions relatives à la phase de concertation préalable avec la population, explicitement prévues par la délibération n°2017-109, aucune information municipale n’a :

• avisé les Saint Marcais de la mise à disposition des documents d’études en mairie au fur et à mesure de leur avancement ;
• annoncé l’ouverture d’un registre destiné à recueillir les observations du public;
• incité les Saint-Marcais à venir déposer leurs doléances et propositions de modifications à l’occasion de cette révision du PLU.

Depuis 6 mois, aucune information de votre part sur le sujet. Le sujet n’a du reste pas été traité par le conseil municipal malgré la tenue de deux séances en mars et avril 2018. Le site de la mairie ne comporte aucune information particulière sur la révision du PLU exceptée la délibération précitée (voir site internet de la mairie : page d’accueil – page révision du PLU sous la rubrique urbanisme). C’est subrepticement que, dans l’agenda culturel de l’été, vous insérez un entrefilet sur un sujet aussi important pour St Marc et ses habitants !

Ce coup bas constitue autant un manque évident de considération pour les habitants de la commune que de respect élémentaire pour leur citoyenneté.

J’en appelle à votre sens des responsabilités bien que je sois sans illusion après l’expérience des quatre années écoulées au conseil municipal, et vous demande néanmoins :

• 1- de mettre à la disposition des Saint- Marcais, sur le site internet de la mairie, le dossier complet de révision du PLU tel qu’il a nécessairement été remis au commissaire enquêteur (le projet détaillant les modifications du PLU : carte des zones U- N et A – carte des EBC , les modifications du règlement …  ; le porter à connaissance de l’Etat, l’évaluation environnementale, les avis des PPA, …) ;
• 2- d’inscrire cette question à l’ordre du jour du prochain conseil municipal qui devra se tenir avant l’enquête publique afin d’examiner le projet, en débattre avant de l’arrêter;
• 3- de prévoir une réunion publique d’information avant le début de l’enquête publique en fonction de la complexité de la révision projetée;
• 4- de communiquer l’arrêté d’ouverture et d’organisation de l’enquête publique et les coordonnées du commissaire enquêteur désigné par le Tribunal Administratif de Marseille;
• 5- et d’indiquer le bureau d’études recruté, sachant que la Société CITADIA avait été choisie pour l’élaboration du PLU entre 2010 et 2017.

De fait, à 3 semaines de l’ouverture de l’enquête publique, ni le conseil municipal que vous considérez comme la chambre d’enregistrement de vos décisions, ni la communauté des Saint – Marcais ne sont informés de la nature et de la consistance précises de la révision du PLU. A l’instar de l’élaboration du PLU, approuvé le 21 mars 2017, la présente révision a été préparée dans l’entre-soi bafouant sans vergogne les règles minimales d’information et de concertation.

En qualité de conseiller municipal, je vous demande de me communiquer, en application de l’article L2121-13 du CGCT, tous les documents en votre possession constituant le dossier de révision du PLU dans la perspective du prochain conseil municipal.

Ce n’est pas une faculté mais une obligation.

Votre exercice du pouvoir, Monsieur Martin, insulte la démocratie locale. Cette privatisation de la démocratie à l’œuvre depuis 4 ans, que dis-je depuis 23 ans, vous conduit à confondre le registre public et le registre privé mettant directement en cause non seulement le principe mais aussi la pratique du débat démocratique et de la concertation à Saint Marc. Il faut que cela cesse !

A toutes fins utiles, vous trouverez les copies écran ci-jointes du site internet de la mairie en date du 5 juin 2018 (page d’accueil – page révision du PLU sous la rubrique urbanisme) attestant de l’absence d’information et de documents sur le sujet à trois semaine de l’ouverture de l’enquête publique.

Comme l’avaient souhaité notamment vos adjoints, la présente leur est adressée et sera diffusée aux Saint- Marcais.  Je vous autorise bien entendu à diffuser largement ce mail aux habitants de la commune.

Veuillez accepter mes salutations distinguées. »

Patrick Markarian ».

Pour en savoir plus sur :

• le mail du maire du 5 juin 2018 annonçant la révision du PLU cliquez sur: agenda juin-juillet 2018
• la délibération 2017-109 prescrivant la révision du PLU , cliquez sur : Délib-2017-109
• la page 9 du CR du conseil municipal du 20-12-2017, cliquez sur : CM 20 déc 2017
• l’obligation d’information des conseillers municipaux, cliquez sur : article L2121-13 du CGCT
• Pour consulter l’ensemble de nos publications concernant le PLU, cliquez sur : Urbanisme sous  la rubrique Catégorie du Menu.

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