Nous vous avions informé de la décision de radiation abusive de la liste électorale prise par le maire (voir notre article précédent). M. Régis Martin avait décidé immédiatement de se pourvoir en cassation contre la décision le Tribunal d’Instance lui ordonnant la ré-inscription immédiate de cet électeur.

La Cour de Cassation a confirmé la décision initiale et débouté le maire… (voir décision de la Cour de Cassation) les contribuables Saint-Marcais apprécieront l’utilité de toutes ces procédures judiciaires, coûteuses en honoraires d’avocat …