Compte rendu du conseil municipal du 28 novembre 2024 :

La séance du 6^ème conseil municipal de l’année 2024 a été expédiée en 32 mn malgré les 11 points à l’ordre du jour et 4 décisions prises par le maire sur délégation du conseil municipal.

Pour mémoire, au lendemain des élections de mars 2020, M. Martin s’était fait octroyer une avalanche de pouvoirs par une majorité municipale à sa main, pouvoirs normalement de la compétence de l’assemblée délibérative. (voir notre compte rendu du Conseil du 5/10/2020 : Transferts sans limites de pouvoirs au maire 

Chacun sait que M. Martin préfère prendre les décisions seul plutôt que de s’expliquer en conseil municipal ou devant le tribunal judiciaire …

 Parmi les points examinés au cours de la séance deux sujets intéressants :

1– Délibérations pour deux nouvelles acquisitions foncières de la commune pour le passage de « la voie douce » entre la route de la mairie et les Bonfillons, portion qui devrait être, enfin, finalisée à l’automne 2025 selon Mme Peyronnet.

En réalité cette question des modes de déplacements alternatifs ne paraît pas être la priorité de la majorité municipale.

Ce sujet figurait en revanche parmi les actions fondamentales de notre programme pour accompagner la transition écologique à Saint Marc (voir chapitre : Environnement, écologie : face au changement climatique, favoriser les modes doux de déplacements …)

2- Délibération pour coupe et vente de bois sur 7 hectares de forêt communale pour 2025 : dans le cadre de la gestion des forêts communales relevant du régime forestier, l’Office National des Forêts (ONF) fait des propositions de coupes prévues au programme du plan d’aménagement et d’entretien forestier.

Après présentation par M. Jeanne de la délibération autorisant le maire à vendre environ 3500 m³ de bois (15€/stère),

J’ai posé  deux questions.

Question 1 : la commune a-telle un rôle dans l’élaboration du plan de gestion de l’ONF afin de réduire le risque incendie pour les habitations proches de la forêt ?

Réponse étonnante de M. Jeanne je cite : « c’est l’ONF qui s’occupe de tout, … la commune intervient sur un seul point l’affouage (parcelles de coupes au profit des particuliers), pour le reste l’ONF est autonome ».

Alors qu’il est chargé depuis plus de 4 ans de ces questions il ne sait pas que la commune peut donner des directives à l’ONF !

Sur le site de l’ONF :

« L’ONF assure l’élaboration et la mise en oeuvre de l’aménagement forestier en partenariat étroit avec la collectivité propriétaire. Sur la base des objectifs fixés par la commune, l’ONF propose un programme annuel de travaux et de coupes. »

Question 2 : L’entretien de la forêt, notamment à proximité des habitations, ne devrait-il pas être privilégié afin de réduire le risque incendie sachant que 45% des maisons sont en risque rouge au projet de PPRIF ?

Réponse surprenante de M. Jeanne, je cite : « il n’y a pas d’Obligation Légale de Débroussaillement (OLD), pas de nettoyage ni d’entretien obligatoire, aucune obligation pour les propriétaires de forêt comme la commune, les arbres tombés, les branchages au sol, … c’est le cycle de la nature, ça vit ça meurt … une forêt bien entretenue présente le même risque incendie qu’une forêt pas entretenue … le PPRIF c’est pas le plan de prévention des risques de feux de forêt»

M. Jeanne, expert sécurité incendie de la commune, ignore :

a)- la loi n°2023-580 du 10 juillet 2023 prise après les méga-feux en Gironde de l’été 2022 intégrant le risque majeur d’incendie de forêt lié au réchauffement climatique.

Contrairement à ce qu’affirme M. Jeanne pour contrecarrer mon propos de bon sens, avec cette loi les préfets vont avoir le pouvoir de définir des zones à risque avec des obligations de débroussaillement : « Le principe est de retirer le plus possible de matières végétales (branchages, feuilles, arbustes ou arbres morts) pour limiter l’intensité d’un incendie. Ces obligations de nettoyage des parcelles constituent un élément important de la réussite de la lutte contre les incendies au bord de la Méditerranée. Même s’il existe toujours des départs de feu, le risque de mégafeu est considérablement réduit grâce au débroussaillement : la forêt est mieux entretenue et les pompiers peuvent intervenir plus facilement. »

Si le risque zéro n’existe pas en matière d’incendie, mettre en place des mesures d’entretien des parcelles forestières permet tout de même de le réduire considérablement !

M. Jeanne ignore également :

b)- Les PPFCI (plans de protections des forêts contre les incendies) obligatoires dans les régions où les forêts sont classées à risques. Ces plans de protection des massifs contre les incendies tendent à la réalisation effective des obligations légales de débroussaillement et d’actions d’aménagement de la forêt contribuant à la protection des forêts contre les incendies. »

Sa réponse est d’autant plus incroyable que le plan de protection de la forêt méditerranéenne est pris en exemple pour être dupliqué pour les forêts des Landes et de Gironde.

Conclusion : ne comptez ni sur M. Jeanne ni sur l’actuelle majorité pour vous protéger du risque incendie !

Alors qu’il est chargé de la sécurité (dont le risque incendie), M. Jeanne soutient des  contre-vérités en prétendant qu’une forêt non entretenue n’est pas plus sensible au risque incendie et, puisqu’il ne connait pas les règles en ce domaine, comment peut-on imaginer que la commune les applique et les fasse appliquer ?

Pour information ci-dessous le plan de la loi : Loi n°2023-580 du 10 juillet 2023

EN BREF : s’agissant du PPRIF :

A la suite de notre article du 31 octobre 2024 sur le PPRIF « Près de la moitié des maisons bâties à St Marc classées en zone rouge » vous avez été vraiment très nombreux à réagir et à me solliciter avant d’adresser à la DDTM vos demandes de reclassement en zone bleue.

Face au déferlement de demandes de modifications des Saint-Marcais (près de 80 interventions écrites) la DDTM a décidé début novembre de repousser l’échéance initialement prévue au 4 novembre  jusqu’au lundi 6 décembre 2024. A partir de la semaine prochaine, la DDTM/Préfecture commence a répondre directement aux demandes individuelles de modifications de la carte de zonage du PPRIF formulées durant la concertation.

Je tiens à remercier les très nombreux Saint Marcais pour leur confiance considérant « Saint Marc Autrement » comme le dernier rempart face à l’absence d’information sur ce sujet essentiel et contre les injustices flagrantes qu’engendre le PPRIF élaboré par la DDTM en concertation étroite avec le maire.

Comme d’habitude à la fin du conseil, à l’invitation du maire tous les conseillers de la majorité se sont retirés pour profiter d’un dîner-cocktail privé, évidemment financé sur le budget communal …

Avec mes sentiments dévoués,

Patrick Markarian