Conseil municipal du 2/11/2021 – PAS DE PASSE SANITAIRE ni HUIS CLOS !

Décidément M. Martin ne veut pas être dérangé par le public, il annonce la réunion du conseil municipal du 2 novembre 2021  :

– par mail du 1er novembre (la veille) un conseil à huis clos :

– puis le 2 novembre un conseil avec passe sanitaire obligatoire :

Face à ce déni de démocratie, j’ai saisi le sous-préfet d’Aix pour interdire au maire et à sa majorité (passive) d’exclure les St Marcais de la vie publique locale :

« Monsieur le Sous-préfet,Le maire de la commune de St Marc Jaumegarde vient d’adresser la convocation du conseil municipal du 2/11/2021 en exigeant la présentation d’un « passe sanitaire obligatoire » pour y participer (PJn°1).Cette décision, interdisant le libre accès à cette réunion tant des membres du conseil municipal que du public, est manifestement illégale : voir déc. du CE n°456578 du 13 septembre 2021 jugeant en référé – https://www.mcj.fr/jurisprudence/conseil-d-etat-13-09-2021-456578-inedit-au-recueil-lebon-1026967  –  « réunion publique … organisée dans la soirée du 13 septembre 2021 à la salle des fêtes de la commune de Savigny-sur-Orge, ne peut être regardée comme présentant le caractère d’une activité culturelle, sportive, ludique ou festive au sens et pour l’application des dispositions de l’article 47-1 du décret du 1er juin 2021, issu du décret du 7 août 2021. Il s’ensuit que l’accès à cette réunion ne peut être subordonné à la présentation d’un passe sanitaire sur le fondement des dispositions résultant de la loi du 5 août 2021 et du décret du 7 août 2021, quand bien même la réunion doit se tenir dans une salle relevant de la catégorie des établissements recevant du public de type L. Aucune autre disposition n’investit, par ailleurs, le maire du pouvoir d’exiger la présentation d’un tel document pour accéder à cette réunion. » Cette décision est également annexée (PJn°2).
 Cette situation est d’autant plus inacceptable que :

• depuis 19 mois, les 10 séances du conseil municipal se sont toutes déroulées à huis clos (5 conseils municipaux entre mars et décembre 2020 et 5 conseils municipaux entre janvier et le 22 juillet 2021) le maire, M. Martin, prétextant des contraintes sanitaires. Le recours systématique au huis clos constitue une violation du principe de publicité des séances et un détournement de pouvoir alors même que la réouverture progressive des établissements recevant du public et des activités regroupant du public s’est échelonnée du 19 mai au 30 juin 2021.
• le passe sanitaire obligatoire illégal, comme le huis clos injustifié, sont contraires au principe général selon lequel les séances du conseil municipal sont publiques garantissant aux citoyens le droit d’être informés des décisions de leurs représentants, mais également de connaître des débats qui y concourent.

Je vous demande en conséquence d’enjoindre au maire de retirer l’obligation de passe sanitaire pour assister à la réunion du conseil municipal de ce jour. »

Après intervention énergique des services préfectoraux intimant à M. Martin de retirer cette décision illégale de présentation obligatoire d’un passe sanitaire. M. Martin a dû obtempérer mais n’a donné aucune information à la population … M. Martin n’a jamais tort, ne se trompe jamais … !

Profitez, pour la première fois depuis les élections de mars 2020, d’un conseil municipal ouvert au public  SANS PASSE SANITAIRE !

Avec mes sentiments dévoués,

Patrick Markarin