Saint Marcais, ce que l’on vous cache depuis l’annulation du PLU : les abus de pouvoirs du maire, les coups de semonce du préfet des Bouches du Rhône, la censure de la commune de Saint Marc …

L’ANNULATION DU PLU :

Le tribunal administratif de Toulon a annulé, le 29 janvier 2019, le classement en zone urbaine (constructible) de deux secteurs :

• 1,4 hectares derrière le parking de la maison de retraite à Collongue (classé en UDf1p1);
•  et 8 hectares qui couvre la partie du massif depuis les hauteurs du lotissement du Prignon et s’étire le long de la RD10 jusqu’en face de l’entrée du vallon de Keyrié (classé en UDf1p2).

Dès réception de ce jugement, le maire a décidé de ne pas l’appliquer et a accordé plusieurs permis de construire et de lotir, malgré l’interdiction posée par la décision de justice. (lire notre article : Le maire refuse la décision de justice)

LES ABUS DE POUVOIRS DU MAIRE :

Face aux abus de pouvoir de M. Martin, le Préfet des Bouches-du-Rhône a exigé le retrait de toutes les autorisations de construire et de lotir délivrées par le maire.

Ainsi, le maire a délivré le 16 août 2019 un permis de construire (PC) en zone UDf1p2, retiré à la demande du préfet le 24 janvier 2020. Juste avant le 1^er tour de scrutin des dernières élections municipales, M. Martin a délivré le 13 mars 2020, un nouveau PC pour le même projet. La nouvelle demande de retrait du préfet du 30 avril 2020, restée sans effet, a conduit le préfet à saisir le 28 juillet 2020 le tribunal de Marseille, qui a suspendu ce PC, le 17 août 2020.

• Comment expliquer cette attitude de défi de M. Martin vis-à-vis de l’autorité hiérarchique préfectorale ?
• Comment ce comportement d’un maire qui s’affranchit des lois et des décisions de justice est-il rendu possible ?
• Comment M. Martin peut-il engager l’image et les deniers de la commune sans aucune entrave ?

C’est uniquement parce que M.Martin détient les « pleins pouvoirs » , sur délégation du conseil municipal, qu’il peut décider à sa convenance de poursuivre en justice, de choisir, de rémunérer un avocat pour défendre ses décisions qu’il sait illégales alors qu’il est sensé appliquer les lois de la République et les faire respecter par ses concitoyens. (lire notre article : Transferts sans limite de pouvoirs au maire)  

LA CENSURE DE LA COMMUNE DE SAINT MARC :

Pour mettre fin à l’illégalité des décisions du maire, la Cour d’Appel de Lyon a été saisie. La Cour d’Appel a ordonné le 4 février 2020, sous astreinte, l’exécution du jugement du tribunal de Toulon cité ci-dessus à savoir, le reclassement en zone autre que constructible, les secteurs UDf1p1 et UDf1p2.

Décidé à avoir le dernier mot, coûte que coûte (avec les deniers publics…), un pourvoi en cassation a été introduit le 8 avril 2020 devant le Conseil d’Etat. Le pourvoi a été rejeté… mais les avocats ont bien été payés.

CE QUE VOUS CACHE LE MAIRE … ET POURQUOI ?

Contraint et forcé à appliquer la loi, le maire n’a diffusé aucune information sur le reclassement en zone naturelle du secteur UDf1p1 ni sur l’engagement d’une enquête publique pour la zone UDf1p2, alors qu’il est habituellement très prompt à diffuser par mail des informations valorisant son action… M. Martin a notamment passé sous silence que :

– 1) depuis juillet 2020, tout le secteur boisé, situé derrière la maison de retraite (UD1fp1), a été reclassé en zone naturelle inconstructible (Nf1), à la suite d’une délibération du conseil de Métropole du 31 juillet 2020.

Plus aucune construction n’est désormais possible dans ce secteur et ce, malgré l’arrogance, faite de certitudes de M. Martin prétendant être le seul à connaitre les règles d’urbanisme et voulant démontrer aux juges, au Préfet … qu’ils se trompaient, et ainsi imposer aux Saint Marcais ses décisions … (pour lire son interview dans la Provence, cliquez sur : La Provence du 15 février 2019  et notre article : PLU annulé par la justice)

Le maire n’a donné aucune publicité à cette modification du zonage du PLU alors qu’il devait assurer l’information des Saint Marcais selon les termes de la délibération:

• Article 2 : « La présente délibération fera l’objet d’un affichage pendant un mois en mairie de Saint Marc Jaumegarde …
• Article 3 : « Le dossier relatif à l’approbation du reclassement du secteur UDf1p1 sera tenu à la disposition du public au service de l’urbanisme de la mairie de Saint Marc Jaumegarde … ». Pour consulter le texte intégral, cliquez sur : Délibération du 31/07/2020

– 2) depuis juin 2020, une enquête publique est prévue pour redéfinir le classement des 8 hectares de massif au-dessus du lotissement du Prignon actuellement en zone constructible (UDf1p2), dans le cadre de la modification n°2 du PLU, engagée par un arrêté du 12 juin 2020 de la présidente de la Métropole.

Le maire n’a pas davantage informé les Saint Marcais de l’engagement de cette procédure qui les concerne pourtant au premier chef… Pour consulter le texte intégral, cliquez sur : Arrêté du 12/06/2020

EN BREF :

Le pizzaïolo, installé depuis 9 ans près du rond point des Savoyards, vient d’apprendre que le maire a décidé, sans aucun motif, sinon selon son bon-vouloir, de le chasser de Saint Marc avec effet au 31 décembre 2020.

En cette période de pandémie, M. Martin signe l’arrêt de mort professionnel, sans appel, de notre pizzaïolo.

Le maire exerçant les « pleins pouvoirs » a pris seul la décision de ne pas renouveler l’occupation du domaine public de la commune, décision qui relève normalement du conseil municipal (lire notre article : Démocratie à St Marc de pire en pire). Je reviendrai prochainement sur ce sujet

Avec mes sentiments dévoués,

Patrick Markarian