Métropole AIX-MARSEILLE-PROVENCE (AMP), le démarrage effectif … nous publions ci-dessous un entretien avec Etienne Brun-Rovet, directeur de cabinet du préfet délégué à la Mission interministérielle et responsable de la mutation institutionnelle, paru dans la revue « Mouvement Métropole » du mois d’avril 2016.

« Après le conseil de la métropole du 17 mars 2016, on peut dire que la métropole a enfin démarré. Pourquoi un tel retard ?
La métropole d’Aix-Marseille-Provence a été créée le 1er janvier 2016, à la date prévue par la loi. On ne peut donc pas parler de retard.
Son président, Jean-Claude Gaudin, a été élu lors d’un conseil de la métropole le 9 novembre 2015 et a assuré ses fonctions dès le 1er janvier 2016. Il a ainsi garanti la continuité des services publics et la paie des agents des anciennes intercommunalités ayant fusionnées à cette date pour créer la métropole. De ce fait, aucun dysfonctionnement n’a été constaté à compter du 1er janvier 2016.
Cependant, une série de contentieux, portant essentiellement sur le nombre et la répartition des sièges au conseil de la métropole, ne rendait pas possible de réunir de nouveau le conseil de la métropole pour assurer le plein exercice des compétences et le portage des projets de la nouvelle intercommunalité. Une décision du Conseil constitutionnel du 19 février 2016, confirmant la composition à 240 membres de l’organe délibérant de la métropole, a définitivement clôt cette période d’incertitude juridique. La métropole fonctionne dorénavant normalement.
Et maintenant, comment se met en place l’institution métropolitaine ?
Les instances de la métropole se mettent maintenant en place dans les formes prévues par la loi, telles qu’elles ont été décrites dans le guide édité par la mission interministérielle (*).
Le conseil de la métropole du 17 mars 2016 a donc procédé à la réélection de son président ainsi qu’à l’élection de ses vice-présidents et membres du bureau. Les conseils de territoire, organes déconcentrés de la métropole, ont été installés le 23 mars 2016 sur convocation du président de la métropole, et ont procédé à l’élection de leurs présidents et vice-présidents.
Suivront les organes consultatifs de la métropole : conférence métropolitaine des maires et conseil de développement.
Dorénavant, la métropole fonctionne dans le cadre posé par la loi MAPTAM et amélioré par la loi NOTRe après une période de concertation avec les élus du territoire métropolitain. C’est une intercommunalité unique, qui procédera au vote de son budget avant le 30 avril 2016. Mais c’est également une intercommunalité avec un mode d’organisation inédit, adapté à son caractère polycentrique, avec des conseils de territoire qui exercent d’importantes compétences par délégation du conseil de la métropole.
Cette institution est donc aujourd’hui pleinement activée pour relever par ses projets, les défis de ce territoire aux grandes potentialités. »

Pour en savoir plus sur la Métropole Aix-Marseille-Provence (AMP), consultez nos précédents articles :
– du 11/02/2016  : QPC sur la métropole AMP
– du 10/01/2016 : Election de Jean-Claude GAUDIN annulée
– du 21/12/2015 : Le Conseil d’Etat suspend la Métropole, le Préfet la réactive
– du 16/12/2015 : La Métropole AMP le 1er janvier 2016 ?

La mission interministérielle a édité un guide consacré à la Métropole AMP (*), pour en savoir plus cliquez sur : Métropole mode d’emploi