Une réunion publique consacrée à la présentation du zonage et du règlement du PLU a été annoncée par le maire le 27 juin dernier. Si la mairie nous rappelle à plusieurs reprises, par mail, les diverses activités de loisirs et animations organisées dans la commune… curieusement, l’information sur la réunion publique de jeudi 7 juillet à 19h30 a été publiée une seule fois … souhaiterait-on tenir celle-ci en comité restreint, … en plein été, que l’on ne s’y prendrait pas autrement …

Pourtant cette réunion est capitale pour comprendre le champ d’application du PLU de la commune et les règles de constructibilité associées (Pour en savoir plus, cliquez sur article L151-8 du CU ).

Quel est l’objet de cette réunion publique ? Quels sont les enjeux du zonage et du règlement ?

A- Les enjeux du zonage :

Si le PADD définit des orientations générales (pour lire notre précédent article cliquez sur Réunion sur le PADD), le zonage identifie sur les documents graphiques  :

1 – les zones Urbaines (U) dont UA, UB, UC,UD … correspondants aux divers secteurs de la commune:

• le hameau des Bonfillons et sa périphérie (densité déjà traitée séparément au POS);
• le lotissement du Prignon ; le grand Prignon …
• les futures zones à densifier : Peyrières ; Poil-roux ; Vallon de Keyrié ; Collongues ; Savoyards ; Cachène ; l’Aube ; Ermitage..
• les logements collectifs autour de la mairie : l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP : quels choix d’habitat, de transports et de déplacements … Pour en savoir plus cliquez sur article L111-24 du CU) 

2- les zones à urbaniser (AU) : les Vérans, les grands Vallons La Fontaine d’Argent …

3 – les zones agricoles (A) dont les zones AP (AP :agricoles à protéger du fait de l’enjeu paysager) : de part et d’autre de la RD10 … (Les Provences, …)

4 – les zones naturelles (N) dont NH (zones d’habitat diffus) : lotissement du Plan de Lorgues, Repentance à la Forêt, Les Favoris, Garenne, Les Ribas … Pour en savoir plus sur la zone N cliquez sur : Article L151-11 du CU

… les espaces boisés classés …, les emplacements réservés aux voies publiques (à élargir et à créer …), aux ouvrages publics … les sites classés.

Une fois les zones déterminées , le règlement de PLU fixe les règles de constructibilité applicables pour chaque zone.

B – Les enjeux du règlement du PLU :

Pour chaque zone reprise dans les documents graphique (U – AU – A – N …), doivent être présentées les règles et les modalités d’application concernant :

• l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives, par rapport aux voies privées et publiques et/ou de la RD10 … les % d’extensions de l’existant (zone N),
• les hauteurs, les aspects extérieurs des constructions (implantation et emprise au sol des constructions principales et des annexes … , distances respectives …)
• les % de surfaces d’espaces verts rapportées à la superficie du terrain,
• les dessertes par les voies publiques et privées (largeur des voies, retournement en cas d’impasse…), le stationnement
• les dessertes par les réseaux (eaux, électricité, eaux usées …) …

Pour simplifier, ces règles caractérisent notamment la densification en zone U … les contraintes de constructions nouvelles en zone N, les niveaux de protection des espaces agricoles et de l’environnement … etc

De nombreuses questions se posent … venez nombreux poser ces questions et espérer quelques réponses … ou éclaircissements.

Sachez que le conseil municipal n’a jamais été mis en situation de travailler, d’échanger ni même de disposer de quelque information sur le sujet. Quelle démocratie locale ! Le préfet en est désormais informé (pour lire notre article sur le sujet cliquez sur saisine du Préfet.